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Interventions sur "auditions" de Gisèle Jourda
2 interventions trouvées.
... sols pollués. Il nous appartiendra ainsi d'évaluer dans quelle mesure l'exploitant est responsabilisé dans la dépollution de son site, en application du principe pollueur-payeur. Par ailleurs, quelles sont les solutions innovantes qui peuvent être aujourd'hui envisagées pour redonner un second souffle aux anciens sites industriels dans une logique d'aménagement durable de notre territoire ? Nos auditions devraient nous permettre d'entendre les différentes parties prenantes sur le thème de la pollution des sols. Outre les services ministériels et déconcentrés de l'État, les agences sanitaires et les représentants des secteurs industriel et minier, nous serons amenés à auditionner les représentants d'élus et d'associations de protection de l'environnement et des riverains, mais aussi les sociétés d...
... sols pollués. Il nous appartiendra ainsi d'évaluer dans quelle mesure l'exploitant est responsabilisé dans la dépollution de son site, en application du principe pollueur-payeur. Par ailleurs, quelles sont les solutions innovantes qui peuvent être aujourd'hui envisagées pour redonner un second souffle aux anciens sites industriels dans une logique d'aménagement durable de notre territoire ? Nos auditions devraient nous permettre d'entendre les différentes parties prenantes sur le thème de la pollution des sols. Outre les services ministériels et déconcentrés de l'État, les agences sanitaires et les représentants des secteurs industriel et minier, nous serons amenés à auditionner les représentants d'élus et d'associations de protection de l'environnement et des riverains, mais aussi les sociétés d...
