Interventions sur "d’ingérence" de Gisèle Jourda

...commission des lois, sur l’initiative de sa rapporteure. Au-delà de cette considération technique, un tel report serait une manifestation du respect porté aux travaux engagés par le Sénat. Il permettrait surtout de réaliser un travail plus approfondi, et donc plus efficace, au bénéfice d’un objectif largement partagé : celui d’améliorer notre législation pour mieux protéger la France des risques d’ingérence étrangère qu’ont décrits tous les orateurs précédents. Cet objectif constitue le fil directeur de notre commission d’enquête. Depuis quatre mois, nous auditionnons des chercheurs, des experts, des directeurs d’administration centrale et de services, des ministres, des journalistes, des ambassadeurs, des militaires. Nous nous déplaçons aussi afin de bien apprécier l’ampleur de la menace flagrant...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité ne nous prive pas d’exemples d’ingérences étrangères, des plus triviaux au plus tragiques. Les enjeux sont multiples, comme l’a très bien souligné Jérôme Durain. Ils sont militaires, économiques, industriels et financiers. Notre premier impératif est de les identifier, notre deuxième impératif est d’identifier nos rivaux, notre troisième impératif est d’identifier les menaces et notre quatrième impératif est d’identifier nos outils. Ce...

... libertés académiques et l’intégrité de la recherche, voilà un autre enjeu. Pourtant, le texte initial n’aborde pas non plus ces questions. Nous avons déposé des amendements pour y remédier. Au regard de l’intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux, qui ont la charge d’une grande partie de la commande publique, il est urgent de les sensibiliser aux risques d’ingérence. Nous avons fait une proposition en ce sens, mais il semblerait qu’une réunion de sensibilisation représenterait une lourde charge financière pour l’État… Mes chers collègues, vous aurez compris mon propos : ce texte n’est pas à la hauteur des défis que notre pays doit relever. Il est une marche importante, mais il est loin d’être suffisant. Il est un tressaillement quand nous avons besoin d’un ...

À ce stade de l’examen de la proposition de loi, je tiens à évoquer le grand absent de ce texte : je veux bien sûr parler de la sensibilisation des élus locaux au risque d’ingérences. Au regard de l’intensification de la menace et des responsabilités qui pèsent sur les élus locaux – je pense notamment à la commande publique –, cette sensibilisation est indispensable. Elle est d’ailleurs préconisée dans le rapport de la délégation parlementaire au renseignement, dont est issue la proposition de loi qui nous réunit ici ce soir. Nous avions déposé un amendement pour que soit...

Tous les experts s’accordent à le dire, il est indispensable de sensibiliser le jeune public au risque d’ingérences étrangères dans les médias et sur les réseaux sociaux. Par cet amendement, nous proposons de mettre en place une sensibilisation à ce risque dans le cadre des cours d’enseignement moral et civique. Un tel enseignement permettra de prévenir les manipulations de l’information rendues possibles par l’utilisation malveillante de l’intelligence artificielle dont les plus jeunes peuvent faire l’objet...

Mon précédent amendement tendait à instituer une sensibilisation des élèves au risque d’ingérence. Par le présent amendement, j’entends cibler un public un peu moins jeune : les jeunes Français recensés et tenus de participer à la Journée défense et citoyenneté, la fameuse JDC. Nos jeunes passent le plus clair de leur temps sur les réseaux sociaux. Il est indispensable de les sensibiliser à cette question.

Par cet amendement, il est proposé de modifier l’intitulé de la proposition de loi qui, dans sa rédaction actuelle, ne couvre pas le sujet dans son intégralité. Cela permettrait de mieux distinguer ce qui relève des activités d’influence étrangère de ce qui relève des risques d’ingérence étrangère. Si l’influence peut être un préalable à l’ingérence, il ne convient pas de confondre ces deux notions, entre lesquelles existe une différence non de degré, mais de nature : l’influence est légale dès lors qu’elle est conforme au droit, tandis que les actes d’ingérence, par nature, ne le sont pas.