Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "devrons" de Gisèle Jourda
4 interventions trouvées.
...l'État à recenser les sites pollués ou potentiellement pollués et à établir une cartographie des risques sanitaires et écologiques correspondants. Les populations sont-elles, en effet, capables d'exercer pleinement leur droit à l'information sur les risques auxquels elles sont exposées ? En outre, en matière de prévention de la contamination des sols et de dépollution des sites industriels, nous devrons déterminer, si les pouvoirs publics ont transigé sur le respect des exigences sanitaires et environnementales dans l'autorisation et le contrôle de certaines installations, parfois sous couvert d'objectif de soutien à l'emploi et à l'activité. À cet égard, le dispositif d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement apporte-t-il les garanties suffisantes en termes...
...l'État à recenser les sites pollués ou potentiellement pollués et à établir une cartographie des risques sanitaires et écologiques correspondants. Les populations sont-elles, en effet, capables d'exercer pleinement leur droit à l'information sur les risques auxquels elles sont exposées ? En outre, en matière de prévention de la contamination des sols et de dépollution des sites industriels, nous devrons déterminer, si les pouvoirs publics ont transigé sur le respect des exigences sanitaires et environnementales dans l'autorisation et le contrôle de certaines installations, parfois sous couvert d'objectif de soutien à l'emploi et à l'activité. À cet égard, le dispositif d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement apporte-t-il les garanties suffisantes en termes...
...esponsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositions concrètes, par exemple via un guide pour les élus, et le cas échéant sur une proposition de loi. Nous devrons aussi étudier avec attention le rôle de l'État, car l'une des difficultés est le manque de suivi dans le temps : le site de la vallée de l'Orbiel, dont je vous parlais tout à l'heure, a fermé en 2004 et quelques réunions de suivi se sont tenues depuis lors, mais si nous n'avions pas connu l'épisode d'inondations de 2018, nous ne nous serions pas rendu compte des problèmes réels !
...esponsabilité dans la remise en état des sites alors que les communes se retrouvent bien souvent toutes seules pour affronter ces problèmes, ce qui entraîne de la paralysie. Notre champ d'investigation peut paraître vaste, mais je crois que nous pouvons tout à fait déboucher sur des propositions concrètes, par exemple via un guide pour les élus, et le cas échéant sur une proposition de loi. Nous devrons aussi étudier avec attention le rôle de l'État, car l'une des difficultés est le manque de suivi dans le temps : le site de la vallée de l'Orbiel, dont je vous parlais tout à l'heure, a fermé en 2004 et quelques réunions de suivi se sont tenues depuis lors, mais si nous n'avions pas connu l'épisode d'inondations de 2018, nous ne nous serions pas rendu compte des problèmes réels !
