Interventions sur "filière" de Gisèle Jourda

Cette table ronde réunit de nombreux acteurs de la filière REP, ainsi que Stéphane Murignieux, de l'Itedom, qui pourra nous apporter un regard transversal sur ce sujet. Avec ma collègue, nous avons souhaité entendre des filières REP très diverses, aussi bien par leur ancienneté ou leur taille que par la nature de leurs déchets. Au préalable, je prie les filières qui n'ont pas été conviées de bien vouloir nous excuser : la France compte trop de filières ...

Monsieur le président, nous sommes heureux que vous puissiez assister à cette réunion en présentiel. Je salue également la présence du directeur général, qui pourra nous éclairer sur le retard pris par les filières REP dans les outre-mer. Lors des précédentes auditions, il est apparu qu'il restait difficile de faire émerger des filières locales de recyclage, rentables et bien dimensionnées. Je souhaiterais que vous nous apportiez votre éclairage sur ce point qui est fondamental si l'on veut que nos outre-mer sortent de leur dépendance extérieure en matière de recyclage. Cet objectif mobilise toute l'atten...

... à marche forcée depuis quelques années. Un questionnaire vous a été transmis pour guider votre exposé sur notre sujet. Sans reprendre toutes nos interrogations, je souhaite insister sur quelques points. En premier lieu, j'aimerais avoir votre avis sur la gouvernance locale de la gestion des déchets. Avez-vous des retours montrant des difficultés de coordination des acteurs pour développer des filières complètes ? La répartition actuelle entre la région, les EPCI, les syndicats mixtes et le pouvoir de police du maire vous paraît-elle perfectible ? Avez-vous des observations ou des propositions émanant des acteurs locaux des DROM-COM ? En second lieu, je désire avoir votre retour sur les dépôts sauvages, qui constituent un fléau dans de nombreux outre-mer. La réglementation administrative et p...

Pouvez-vous préciser vos propositions en matière de sanctions en cas de non-atteinte des objectifs par les filières REP ?

...eprises sont évidemment au coeur de cet enjeu, en tant que producteurs de déchets, mais aussi en qualité de prestataires et d'industriels du déchet. Ce champ d'activité économique ne cesse de croître et de se perfectionner, à mesure que les défis du recyclage et du réemploi s'imposent. Cette table ronde doit notamment mettre en avant ces deux aspects, et nous devons comprendre pourquoi certaines filières ne parviennent pas à décoller dans les outre-mer. Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont en effet très en retard, quand elles ne sont pas inexistantes, alors que les entreprises ultramarines y contribuent bien souvent. Pour cette audition, je souhaite en particulier recueillir votre avis sur les récents bouleversements législatifs et réglementaires : ces textes prennen...

...rs années. Se pose également la question de l'impact des dispositifs législatifs nationaux et européens sur les territoires ultramarins. Il faut notamment garder à l'esprit les objectifs fixés en matière de transition écologique pour les horizons 2023 et 2027 en matière de gestion des sols et de traitement des pollutions. Par ailleurs, selon vous, comment pourrions-nous favoriser l'émergence de filières locales de recyclage dans les outre-mer, sachant que des situations différentes peuvent se présenter au sein d'un même territoire ultramarin ? Créer des dispositifs de support et d'accompagnement pour les entreprises et les collectivités vous semblerait-il pertinent pour y parvenir ? Les collectivités locales ont à coeur de faire évoluer ces questions. Des dispositifs d'aides différenciés seraie...

Je remercie le rapporteur de son travail. Il est important de préserver nos filières. À mon sens, la prise de risque concernant les huiles essentielles de lavande est minimale. En outre, il faut savoir dans quelle mesure certains produits sont des perturbateurs endocriniens. Le groupe socialiste est favorable au texte qui nous est proposé, qui nous paraît sage et mesuré. Nous devrons rester vigilants sur cette question et sur toute surtransposition. J'ajoute que je ne voudrais...

...hets est un service public de base, élémentaire, au même titre que l'eau ou l'assainissement. Or, dans les territoires ultramarins, ces services ne sont pas toujours rendus de façon satisfaisante. Dans la presse ultramarine, des articles sont publiés tous les jours sur le sujet, ici pour dénoncer des dépôts sauvages, là pour mettre en avant des initiatives positives, alerter sur l'engorgement des filières ou pointer des problèmes de gouvernance. J'attends tout particulièrement de ces premières auditions un état des lieux le plus précis et le plus complet possible, afin d'identifier les points communs, mais aussi les différences entre l'outre-mer et l'Hexagone. Nous avons notamment besoin de chiffres-clés sur les quantités de déchets à traiter, leur typologie et leur évolution depuis cinq ou dix ...

... n'apparaît aujourd'hui nullement garanti que l'outil de régulation du potentiel de production viticole soit maintenu au-delà de l'horizon 2030 ». Le deuxième souligne l'importance, pour notre pays, de trouver des alliés parmi les autres États membres sur cette question sensible. Le dernier considérant met en avant le caractère indispensable du système des droits de plantation pour l'avenir de la filière vitivinicole et de nos vignerons. En conséquence, la proposition de résolution européenne exprime son soutien à la pérennisation du régime d'autorisation de plantations viticoles jusqu'en 2050 et invite le Gouvernement à faire valoir cette position dans les négociations au Conseil. Les vins français et européens bénéficient, dans le monde entier, d'une réputation séculaire d'excellence, ô combie...

... cependant soutenu la position française. La régulation sert la qualité des vins. Elle contribue également au soutien aux jeunes agriculteurs qui, consentant à de lourds investissements, ont besoin de perspectives stables. Alors que les États-Unis s'apprêtent à augmenter les taxes sur les vins français et que la concurrence mondiale va croissant, nous devons demeurer vigilants sur l'avenir de la filière. Avec la présente proposition de résolution, nous confortons la position de la France. Madame Loisier, la vigilance est également de mise s'agissant de la déclaration de récolte, mais le dispositif ne ressort pas de la réglementation européenne.

...us êtes confrontés. La résolution sur la problématique des accords commerciaux menaçant la production sucrière des régions ultrapériphériques, que nous avons adoptée au Sénat, demandait déjà le renforcement des aides financières du POSEI pour compenser les handicaps qui pèsent sur ces régions. Les autorités françaises s'intéressent à l'équilibre global des accords sans évaluer leur impact sur des filières qui ne sont pas les plus en vue. Par ailleurs, l'attitude de l'Union européenne est paradoxale puisque, par l'ouverture du marché et le soutien financier aux pays tiers, elle compromet les fruits de ses propres investissements sur le territoire européen dont font partie les RUP. De la même manière, elle ne met jamais en oeuvre les mécanismes de sauvegarde et de compensation figurant dans les acc...

Pourriez-vous nous éclairer sur l'impact sur les filières des départements d'outre-mer qui produisent du sucre roux, notamment l'île de La Réunion ? Ces filières sont fragiles.

Au point 13, vous mentionnez dans les considérants que le projet d'accord « risquerait de fragiliser la filière française de l'élevage bovin, ainsi que celles du sucre et de la banane produits dans les territoires ultramarins », mais vous ne mentionnez pas ces productions d'outre-mer, très fragiles, dans le dispositif de la proposition de résolution. Pourriez-vous les inclure ?