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Interventions sur "homme" de Gisèle Jourda
2 interventions trouvées.
Il y a deux ans, nos collègues Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte avaient publié un rapport d'ensemble sur la relance des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Tous les États membres de l'Union européenne sont parties à cette Convention, condition nécessaire pour adhérer au Conseil de l'Europe. Ils se soumettent pour son interprétation à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, dont le siège est à Strasbourg. En revanche, l'Union en tant que telle n'a pas encore adhéré à cette Convention, alors que cette adhésion est expressément ...
Chaque État membre de l'UE a déjà adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme. Cela n'exclut donc pas qu'un de ces pays soit mis en cause par un justiciable ou par une organisation. Il manque à l'Union européenne la dimension politique et juridique d'un État fédéral. La France se trouve dans une position particulière car, depuis le départ du Royaume-Uni, nous sommes au sein de l'Union européenne les seuls à disposer d'une force armée capable de projection.
