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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "négociation" de Gisèle Jourda
4 interventions trouvées.
Il y a deux ans, nos collègues Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte avaient publié un rapport d'ensemble sur la relance des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Tous les États membres de l'Union européenne sont parties à cette Convention, condition nécessaire pour adhérer au Conseil de l'Europe. Ils se soumettent pour son interprétation à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, dont le siège est à Strasbourg. En revanche, l'Union en tant que telle n...
...fense, alors que l'approche intergouvernementale était auparavant la règle. La résolution européenne que nous avions initiée avec Cyril Pellevat, l'an dernier, soulignait l'importance du Fonds pour renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne. Elle soutenait un financement important pour ce Fonds qui devait servir de levier. L'enveloppe a été ajustée à la baisse lors des négociations sur le CFP : de 13 milliards d'euros, elle est passée à 8 milliards. Est-ce là un manque d'ambition des États membres dans le domaine de l'Europe de la défense ? Nos partenaires partagent-ils l'ambition d'une autonomie stratégique européenne ? Notre résolution soulignait que les États membres devraient être associés au processus décisionnel. Les négociations sont-elles satisfaisantes à cet éga...
...ire représente un enjeu prégnant. Le Brexit remet en cause les politiques nouées autour d'Europol et Eurojust. Le mandat d'arrêt européen et la décision d'enquête européenne sont remis en question. On sait combien on a eu de mal à obtenir la participation des Britanniques à ces politiques. Où en est-on ? Les systèmes d'information sont-ils débranchés ? Comment sont traitées ces questions dans les négociations ?
...ire représente un enjeu prégnant. Le Brexit remet en cause les politiques nouées autour d'Europol et Eurojust. Le mandat d'arrêt européen et la décision d'enquête européenne sont remis en question. On sait combien on a eu de mal à obtenir la participation des Britanniques à ces politiques. Où en est-on ? Les systèmes d'information sont-ils débranchés ? Comment sont traitées ces questions dans les négociations ?
