Interventions sur "outre-mer" de Gisèle Jourda

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je devais résumer avec ma collègue Viviane Malet le principal enseignement de nos travaux sur les déchets dans les outre-mer, je retiendrai assurément le mot « urgence ». Il est urgent d’agir pour répondre à la double urgence sanitaire et environnementale. Dans la plupart de nos territoires ultramarins, la cote d’alerte est dépassée. Ce mot n’est pas galvaudé. J’avoue que ce que nous avons appris et vu, de nos yeux vu, au cours de notre mission m’a plusieurs fois choquée et bouleversée. À Mayotte, tout particulièrem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je profite de ce deuxième temps d’intervention pour mettre l’accent sur l’urgence sanitaire liée à la gestion des déchets. L’insécurité sanitaire, ce n’est pas qu’un sentiment. Quelques données objectives permettent de mieux appréhender et évaluer ce risque, qui n’est pas propre aux outre-mer, mais qui y est exacerbé du fait du climat, de la densité de population et de la pauvreté. Je tiens à insister sur les risques sanitaires associés à ces pollutions diffuses, souvent à proximité immédiate des populations. La commission d’enquête sur les pollutions industrielles et minières des sols, dont j’avais été rapporteure en 2020, avait mis en lumière les risques majeurs de pollutions souve...

...e un « plan Marshall XXL » oserais-je dire. Très clairement, il s'agit de doter ces territoires d'un vrai réseau de déchetteries, de centres de tri et d'unité de valorisation énergétique. Les centres d'enfouissement seront aussi mis aux normes. Autre mesure forte : l'exonération de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour 5 à 10 ans. Cette taxe est en effet injuste et inefficace outre-mer. Ma collègue Viviane Malet en parlerait mieux que moi, car elle en a fait son cheval de bataille. Encore cette année, elle a défendu et fait adopter des amendements pour alléger le poids de cette taxe qui plombe les budgets de fonctionnement. Cette taxe est quasi-unanimement contestée. Les auditions l'ont encore montré. Elle a été plusieurs fois rabotée pour soulager les outre-mer. Pourtant, malg...

...ne étanchéité ne peut être garantie. Des difficultés sanitaires peuvent en découler. Dans mon département, les systèmes dits « étanches » n'ont pas résisté et une pollution aérienne à l'arsenic a été déplorée. L'abandon des suivis sanitaires, pour des raisons nécessairement financières, est donc à proscrire. Nous n'avons pas évoqué l'élimination des pièces anatomiques. Les élus des territoires d'outre-mer confrontés à ces enjeux ne savent pas toujours comment agir vis-à-vis de ces déchets très particuliers. Certains d'entre eux sont traités dans des conditions très insatisfaisantes, faute de solutions locales. Parfois, ils sont acheminés d'un territoire à un autre, de Mayotte vers La Réunion par exemple. Nous devons être en mesure de préconiser, dans notre rapport, des mesures harmonisées ou adapt...

Je vous interroge en mon nom et au nom de ma collègue Viviane Malet. Nous sommes toutes deux rapporteures d'une étude relative à la gestion des déchets outre-mer, dont les retards sont flagrants à tous égards. Les territoires ultramarins demandent, à l'unanimité, l'allègement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cet outil, vertueux dans son principe, est aujourd'hui perçu comme injuste. Il est même devenu un boulet pour les collectivités territoriales, car il les prive de moyens précieux au profit du budget général de l'État. Or le ta...

Quelle place réelle voulons-nous donner à nos outre-mer face aux enjeux géopolitiques d’aujourd’hui ? Grâce à nos forces de souveraineté outre-mer présentes sur les quatre océans, la France appartient au club très restreint des États disposant d’une présence militaire globale ; elle y figure même à la troisième place. Ces forces assurent cinq fonctions stratégiques : protection du territoire national ; prévention des conflits ; connaissance et antic...

Peut-on compter sur vous pour faire des outre-mer des points d’appui dans notre stratégie militaire, notamment dans la zone indo-pacifique ?

... diverses, aussi bien par leur ancienneté ou leur taille que par la nature de leurs déchets. Au préalable, je prie les filières qui n'ont pas été conviées de bien vouloir nous excuser : la France compte trop de filières pour pouvoir les réunir toutes autour d'une même table ; nous avons dû faire des choix. Ce matin, l'objectif de l'audition n'est donc pas de dresser un panorama exhaustif des REP outre-mer, mais de dégager quelques constats et enseignements à partir des expériences diverses de vos filières. D'ailleurs, certains d'entre vous en gèrent plusieurs. Un questionnaire vous a été transmis, qui vous donne la trame de nos principales interrogations, afin de guider votre exposé. La semaine dernière, nous avons auditionné Citeo, l'éco-organisme historique en quelque sorte, et l'association A...

...s que notre délégation est paritaire : elle se compose de sénateurs à la fois de l'Hexagone et des territoires ultramarins. Lorsque nous produisons des rapports, et il y a systématiquement un rapporteur élu de l'Hexagone qui y contribue. Cela permet de montrer que le territoire national n'est pas exclusivement continental ou métropolitain. Telle est la philosophie de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

Monsieur le président, nous sommes heureux que vous puissiez assister à cette réunion en présentiel. Je salue également la présence du directeur général, qui pourra nous éclairer sur le retard pris par les filières REP dans les outre-mer. Lors des précédentes auditions, il est apparu qu'il restait difficile de faire émerger des filières locales de recyclage, rentables et bien dimensionnées. Je souhaiterais que vous nous apportiez votre éclairage sur ce point qui est fondamental si l'on veut que nos outre-mer sortent de leur dépendance extérieure en matière de recyclage. Cet objectif mobilise toute l'attention de notre mission. ...

...dination des acteurs pour développer des filières complètes ? La répartition actuelle entre la région, les EPCI, les syndicats mixtes et le pouvoir de police du maire vous paraît-elle perfectible ? Avez-vous des observations ou des propositions émanant des acteurs locaux des DROM-COM ? En second lieu, je désire avoir votre retour sur les dépôts sauvages, qui constituent un fléau dans de nombreux outre-mer. La réglementation administrative et pénale vous paraît-elle adaptée pour lutter contre les dépôts sauvages ? En outre-mer, comment les éco-organismes pourraient-ils prendre en charge financièrement l'élimination des dépôts sauvages, dont le coût pèse actuellement sur les finances des collectivités territoriales ?

...sourceries, etc. Dans ce domaine, vos associations sont en effet les relais de préoccupations majeures. Au-delà des spécificités locales, elles jouent un rôle d'aiguillon pour la prise en compte globale des différentes problématiques. Cette table ronde a notamment pour but de mettre en avant ces initiatives. Nous souhaitons également connaître votre perception de la question des déchets dans les outre-mer. Vos associations ont été retenues car elles possèdent une dimension nationale tout en ayant des ancrages dans différents territoires ultramarins. C'est ce double regard, national et local, qui nous intéresse. Pour cette audition, un questionnaire exhaustif vous a été transmis afin de guider votre exposé. Je souhaite en particulier entendre votre avis sur le phénomène des dépôts sauvages et su...

...n tant que producteurs de déchets, mais aussi en qualité de prestataires et d'industriels du déchet. Ce champ d'activité économique ne cesse de croître et de se perfectionner, à mesure que les défis du recyclage et du réemploi s'imposent. Cette table ronde doit notamment mettre en avant ces deux aspects, et nous devons comprendre pourquoi certaines filières ne parviennent pas à décoller dans les outre-mer. Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont en effet très en retard, quand elles ne sont pas inexistantes, alors que les entreprises ultramarines y contribuent bien souvent. Pour cette audition, je souhaite en particulier recueillir votre avis sur les récents bouleversements législatifs et réglementaires : ces textes prennent-ils en compte les spécificités des entreprises e...

Le foncier constitue effectivement un enjeu fondamental outre-mer. Notre délégation s'était d'ailleurs emparée de cette question il y a plusieurs années. Se pose également la question de l'impact des dispositifs législatifs nationaux et européens sur les territoires ultramarins. Il faut notamment garder à l'esprit les objectifs fixés en matière de transition écologique pour les horizons 2023 et 2027 en matière de gestion des sols et de traitement des pollution...

...bliés tous les jours sur le sujet, ici pour dénoncer des dépôts sauvages, là pour mettre en avant des initiatives positives, alerter sur l'engorgement des filières ou pointer des problèmes de gouvernance. J'attends tout particulièrement de ces premières auditions un état des lieux le plus précis et le plus complet possible, afin d'identifier les points communs, mais aussi les différences entre l'outre-mer et l'Hexagone. Nous avons notamment besoin de chiffres-clés sur les quantités de déchets à traiter, leur typologie et leur évolution depuis cinq ou dix ans. Les données publiques n'ont souvent pas été actualisées depuis quatre ou cinq ans. J'ouvre d'ailleurs une parenthèse. Lorsque j'ai été précédemment amenée à travailler sur le grave problème de la pollution des sols, pollution qui peut être d...

L'Ademe est naturellement l'opérateur clef de l'État dans les outre-mer pour accompagner et renforcer le service public des déchets. C'est un partenaire précieux pour toutes les collectivités et les acteurs de cette politique. En effet, les principales aides financières sont attribuées par l'Ademe, sans laquelle les projets majeurs et structurants ne peuvent voir le jour. Peut-on disposer d'un état des lieux le plus exact possible, afin de discerner les points commu...

...spère que la PFUE et la Conférence sur l'avenir de l'Europe permettront de dépoussiérer les mécanismes. En tout cas, vous pouvez compter sur moi pour me faire l'écho de ces difficultés. Les précédentes présidences de l'UE le montrent : il y a parfois loin des objectifs, souvent ambitieux, aux résultats, parfois maigres. Le soutien à l'innovation est un objectif majeur : comment nos territoires d'outre-mer peuvent-ils s'inscrire dans cette dynamique, par exemple en matière de sécurité alimentaire, de gestion maritime ou d'économie bleue ?

...re fois au Sénat, j'ai découvert en temps qu'hexagonale toute la problématique de nos régions ultrapériphériques. Le message que je souhaite surtout faire passer, c'est celui d'un travail, à la fois positif, dynamique et dans la plus parfaite entente. Ce n'est pas une délégation comme une autre, c'est une addition de la vision que nous avons de l'égalité sur notre territoire hexagonal et dans les outre-mer. Je me dois par ailleurs d'évoquer la présidence de Michel Magras : par-delà les opinions politiques que nous avons tous et qui sont différentes, il a su animer et créer un état d'esprit. Seule l'efficacité sur les dossiers comptait. En 2015, toute récente sénatrice et membre de la commission des affaires européennes du Sénat, nous avions travaillé sur les quotas liés au sucre de canne, qui met...

... Or, nous nous rendons compte que sur les territoires, et a fortiori dans les DOM, il existe un problème d'ordre financier avec les cotisations fiscales, pour le pêcheur qui a une petite entreprise comme pour l'artisan. Ces aides sont faites pour aider les plus vulnérables face à la crise, et ces derniers ne peuvent pas y accéder. Notre délégation a toujours été aux côtés du développement de nos outre-mer pour toutes les difficultés, et je crois que nous devons faire remonter cette donnée. Entre les effets d'annonce et la bonne volonté affichée, nous nous rendons bien compte que cela ne fonctionne pas sur le terrain. J'alerte sur quelque chose qui n'a pas été dit. Lorsqu'une aide est déclenchée, tous les organismes sont prêts au contrôle. Compte tenu de l'impact de cette crise, je pense que nous ...

La délégation sénatoriale aux outre-mer a publié l'an dernier un rapport sur le sport, notamment le sport de haut niveau. On parle des étudiants, mais on oublie ces jeunes sportifs, que l'on a rencontrés aussi bien en Guadeloupe qu'à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep). Qu'en est-il de la réouverture des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps) des Antilles, de celui de...