Interventions sur "pollués" de Gisèle Jourda

...tuit à l'hôpital de Carcassonne pour la population exposée à l'arsenic, de façon à prendre en charge sur le long terme des personnes dépistées et positives. Votre ministère s'engagera-t-il pour la mise en place d'un tel centre de suivi médical centralisé et gratuit ? Par une instruction du 27 avril 2017, votre ministère prévoit la création systématique, dans les départements comportant des sites pollués, de comités de coordination associant les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et les ARS : où en est-on ? Ces comités et leurs groupes de travail techniques élaborent-ils des mesures de gestion sanitaire ? Ces recommandations sont-elles suivies d'effet ? Les risques sanitaires liés à une pollution industrielle ou minière ne sont pas des cas isolés, m...

...entres régionaux de santé en lien avec l'environnement. Vous avez en outre pointé du doigt le renforcement de la coordination entre les ARS et le préfet. Vous avez parlé d'une cartographie des pollutions, que ce soit en matière de santé ou en matière environnementale. Car à ce jour, nous sommes dans l'incertitude la plus absolue. De nombreuses bases de données recensent des sites potentiellement pollués ou non, mais rien n'est réellement coordonné. Permettez-moi de reprendre l'exemple des enfants de la vallée de l'Orbiel dans les urines desquels on a décelé des seuils élevés en arsenic, autant de risques de cancers. Le problème se pose aussi dans le Val-de-Marne. Je souhaiterais que soient ouverts, à l'échelle nationale, des registres de suivi de santé pour toutes les personnes habitant à proxi...

...luer les risques sanitaires ? Il nous a en effet été suggéré que ces prélèvements étaient parfois imparfaits, car ils ne couvraient pas suffisamment toute l'étendue de la pollution ou qu'ils se limitaient à identifier certains polluants prédéterminés et pas d'autres. D'autre part, concernant les polluants récurrents, comment assurez-vous une mission d'ensemble des enjeux sanitaires liés aux sols pollués en France ? La pollution au plomb par exemple est récurrente sur le territoire français : existe-t-il un protocole national de gestion des pollutions au plomb qui intègre notamment la pollution sur les surfaces bétonnées ou les surfaces urbaines ? Il est évident que l'échelon européen est une piste qui en matière de santé doit être exploitée dans toutes ses déclinaisons. Espérons que nous pourro...

...de notre important héritage industriel et minier, notre pays comprend de nombreux sites exploités sur des périodes souvent très longues. Jusqu'au milieu des années 1970, la préservation de la santé des populations riveraines et la protection de l'environnement n'étaient manifestement pas prioritaires dans la gestion et la surveillance de ces sites, si bien que de nombreux sols ont été durablement pollués avec des conséquences sanitaires et écologiques largement sous-estimées. D'ailleurs, dès que le public a eu connaissance de la création de notre commission d'enquête, nous avons reçu de très nombreux messages, qu'ils viennent de métropole ou d'outre-mer, nous sensibilisant à cette problématique en nous alertant notamment sur des cas particuliers. À cet égard, la pollution des sols dans la vallée...

...de notre important héritage industriel et minier, notre pays comprend de nombreux sites exploités sur des périodes souvent très longues. Jusqu'au milieu des années 1970, la préservation de la santé des populations riveraines et la protection de l'environnement n'étaient manifestement pas prioritaires dans la gestion et la surveillance de ces sites, si bien que de nombreux sols ont été durablement pollués avec des conséquences sanitaires et écologiques largement sous-estimées. D'ailleurs, dès que le public a eu connaissance de la création de notre commission d'enquête, nous avons reçu de très nombreux messages, qu'ils viennent de métropole ou d'outre-mer, nous sensibilisant à cette problématique en nous alertant notamment sur des cas particuliers. À cet égard, la pollution des sols dans la vallée...

Il est vrai que notre calendrier est très contraint. Je ne suis évidemment pas opposée à ce que nous positionnions les déplacements plut tôt dans la mesure du possible. J'ajoute un point que nous n'avons pas encore évoqué - notre sujet présente de nombreuses facettes. Nous devons aussi étudier l'impact sur la santé des personnes qui vivent sur ces territoires pollués et le rôle de chacun en la matière, notamment celui des agences régionales de santé - il me semble que leurs actions sont assez variables selon les territoires. Nous constatons une montée en puissance des questions environnementales et sanitaires, alors même que les populations évoluent, notamment dans les zones rurales ou périurbaines - dans la vallée de l'Orbiel, de nombreux habitants ne sont p...

Il est vrai que notre calendrier est très contraint. Je ne suis évidemment pas opposée à ce que nous positionnions les déplacements plut tôt dans la mesure du possible. J'ajoute un point que nous n'avons pas encore évoqué - notre sujet présente de nombreuses facettes. Nous devons aussi étudier l'impact sur la santé des personnes qui vivent sur ces territoires pollués et le rôle de chacun en la matière, notamment celui des agences régionales de santé - il me semble que leurs actions sont assez variables selon les territoires. Nous constatons une montée en puissance des questions environnementales et sanitaires, alors même que les populations évoluent, notamment dans les zones rurales ou périurbaines - dans la vallée de l'Orbiel, de nombreux habitants ne sont p...

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir d'importants travaux liés à la pollution en provenance d'ailleurs. Il faut donc identifier la chaîne des responsabilités.

De nombreux sites sont orphelins, cela a été dit, ce qui pose des problèmes spécifiques. Nous devons aussi prendre en compte la situation des communes où ne sont pas situés de terrains pollués, mais qui subissent des dommages, par exemple à la suite d'une inondation. Dans ce cas, nombre d'équipements et de terrains de ces communes doivent subir d'importants travaux liés à la pollution en provenance d'ailleurs. Il faut donc identifier la chaîne des responsabilités.