Interventions sur "régulation" de Gisèle Jourda

...ennes s'y était opposée avec force et fermeté, initiant deux résolutions européennes adoptées par le Sénat respectivement le 1er avril 2011 et le 20 février 2013, grâce à Simon Sutour et à Gérard César. Nos efforts avaient efficacement relayé ceux des professionnels et du Parlement européen, puisque le projet de réforme à l'étude avait finalement été entièrement revu. In fine, l'actuel système de régulation a été prolongé jusqu'en 2030, à la faveur de la dernière réforme de la PAC. Toutefois, pour un secteur comme celui de la vigne nécessitant des investissements à très long terme, 2030 c'est pour ainsi dire déjà demain. Les droits de plantation constituent un mécanisme indispensable pour adapter l'offre à la demande de vin car la viticulture européenne a connu de nombreux épisodes de surproduction...

Les pays scandinaves, le Royaume-Uni et les Pays-Bas se sont montrés dans un passé récent favorables à une dérégulation du marché viticole. Ils ne représentent toutefois pas une position majoritaire, car la proposition d'Éric Andrieu a rassemblé quatre cinquièmes des voix en commission. Nous ne connaissons pas encore la position officielle de l'Espagne, traditionnellement frileuse sur les dispositifs de régulation, ni celle de l'Italie. Lors des dernières négociations sur le sujet, en 2010-2014, ces pays, comme l'...