Interventions sur "MEDEF" de Gisèle Printz

... travail - remise en question des 35 heures, plus de flexibilité et moins de sécurité - et après que les relations sociales ont été régulièrement malmenées - les exemples sont nombreux. Ainsi, en 2004, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social nous proposait un volet « dialogue social » qui était la traduction pure et simple des voeux du MEDEF. Ce texte revenait sur des acquis fondamentaux en permettant que des négociations en entreprises puissent aboutir à un résultat moins favorable que les conventions collectives de branche. Ce texte s'inscrivait tout à fait dans l'air du temps du gouvernement Raffarin, quand les licenciements étaient légion, quand les droits sociaux se trouvaient en régression permanente et quand commençait à poind...

...présentent. Dès lors, pourquoi ne pas leur appliquer la même protection que celle qui est prévue pour les délégués syndicaux à l'article L. 412-18 du code du travail ? Là aussi, la loi de 2004, par le biais de ces commissions paritaires territoriales, ouvre une brèche discrète. Ainsi, à l'instar de la digue, l'eau s'écoulera silencieusement avant de tout envahir. Nous savons parfaitement que le MEDEF et la CGPME ont la ferme intention de remettre en cause les heures de délégation et la protection des représentants du personnel. Dire, comme le font les auteurs de la loi de 2004, que ces points doivent être fixés par l'accord lui-même est pour nous inacceptable. Ce nouvel éclatement des règles législatives est comme une épée de Damoclès pour les représentants salariaux qui ne seraient pas asse...