Interventions sur "accompagnement" de Gisèle Printz

Les ateliers et chantiers d'insertion, pour lesquels le projet de loi prévoit une aide structurelle à l'accompagnement et dont il reconnaît la qualité d'employeurs visés par les futurs contrats d'avenir et contrats d'accompagnement, doivent nécessairement faire au préalable l'objet d'une définition législative.

...urs de bonne foi font savoir que le dispositif proposé à l'article 33 ne leur convient pas dans la mesure où les personnes visées ne sont pas les personnels qualifiés et vite opérationnels dont elles ont besoin. Il est donc à craindre que les personnes en insertion ne soient en réalité victimes de certains employeurs, moins scrupuleux, qui ne s'attacheront pas à leur faire accomplir des actions d'accompagnement et de formation, mais qui seront tentés de les exploiter en profitant de leur situation de faiblesse. Même débarrassé de ses défauts les plus choquants, le CI-RMA demeure un dispositif fondamentalement inadapté aux personnes les plus en difficulté.

L'on n'ose imaginer que l'obligation d'actions d'accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience, qui figure expressément dans l'article 25 créant les contrats d'accompagnement destinés au secteur non marchand, ait pu être délibérément omise dans l'article 26 consacré au contrat initiative emploi destiné au secteur marchand. C'est évidemment un oubli, et je suppose que c'est bien ainsi que l'ont interpré...

Cet amendement, analogue à celui que nous avons défendu sur le contrat d'accompagnement, est fondé sur les mêmes motifs. Les salariés sous contrat initiative emploi ne disposant par définition que de moyens financiers modestes, il est nécessaire de prévoir la rémunération de leurs heures de formation si l'on veut éviter qu'ils soient empêchés de suivre ces actions ou qu'ils soient trop vite démotivés.

... cadre de la décentralisation, d'une part, du projet de programmation pour la cohésion sociale, d'autre part, conduisent à poser également la question de la coordination régionale pour l'IAE. En effet, les structures d'insertion par l'activité économique peuvent avoir recours au contrat d'activité piloté par la commune ou l'intercommunalité, au contrat RMA piloté par le département, au contrat d'accompagnement dans l'emploi et au CIE pilotés par l'Etat sur le plan départemental. Tous ces contrats doivent pouvoir bénéficier d'une formation professionnelle de la compétence de la région, cette dernière étant en outre compétente en matière de coordination des actions de développement économique. Dans une perspective de développement de l'offre d'IAE, les employeurs sociaux de l'insertion doivent pouvoir b...