Interventions sur "intégration" de Gisèle Printz

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, malgré son appellation attrayante, n'est pas vraiment bienvenue. Elle ne constitue pas une solution miracle pour améliorer la situation actuelle. Bien au contraire, elle contribue au démantèlement du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD, y compris de proximité régionale, de la CRILD, ainsi que de la DIV. Né dans la précipitation à la suite des violences urbaines d'octobre et novembre derniers, ce texte ne tient pas compte des analyses existantes, comme les actes des Assises de la ville d'avril 2005, le rapport de notre collègue Pierre André, les rapports de l'IGAS et des inspect...

Nous déplorons que le conseil d'administration de l'agence ne comprenne pas de représentants des associations. Cette agence participe, sur le territoire national, à des actions en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Elle met en oeuvre des actions visant à l'intégration des populations immigrées et issues de l'immigration. Elle concourt à la lutte contre les discriminations dont les personnes sont victimes. Elle participe à des opérations en faveur des habitants des territoires en zones urbaines sensibles. Je tiens à souligner le caractère restrictif de ces objectifs, par rapport aux missions du FASILD. Cela dit, nous estimons que le conseil d'administration p...

...linéa relatif aux préfets de département délégués départementaux de l'agence. Sur le fond, la nouvelle organisation proposée est contestable. Elle reposerait, au niveau local, sur l'autorité des préfets de département, sans que soit clarifié le rôle de l'organisation régionale actuelle des directions régionales et des instances locales de concertation du FASILD, les commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, les CRILD. Nous dénonçons la reprise en mains de cette action par le ministère de l'intérieur au détriment du ministère de la cohésion sociale. Les préfets, qui remplacent dans un certain nombre de départements les sous-préfets à la ville, vont devenir des délégués départementaux de l'agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et vont signer...

L'organisation du FASILD a très largement démontré sa pertinence au niveau régional. Quelle sera, désormais, l'organisation à l'échelon régional ? Comment seront réparties les subventions ? Que vont devenir les commissions régionales pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, alors même que ces instances favorisaient tout particulièrement la concertation avec les représentants de l'État, les partenaires sociaux et les personnalités qualifiées ? Que vont devenir les actions régionales, mises en place depuis de nombreuses années, en matière de santé avec les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, en matière d'...