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Interventions sur "convention" de Grégory BLANC
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite souligner deux points à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Le premier point a trait à l’objet de ces conventions. Celles-ci s’inscrivent dans un contexte européen qui vise à éviter progressivement les doubles impositions, en application du principe d’égalité fiscale. De fait, cela contribue à renforcer l’intégration européenne, notamment en évitant la concurrence entre États. C’est la raison fondamentale qui nous conduit à voter en faveur de ce projet de loi. Nous saluons cette avancée pour les personnes ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite souligner deux points à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Le premier point a trait à l’objet de ces conventions. Celles-ci s’inscrivent dans un contexte européen qui vise à éviter progressivement les doubles impositions, en application du principe d’égalité fiscale. De fait, cela contribue à renforcer l’intégration européenne, notamment en évitant la concurrence entre États. C’est la raison fondamentale qui nous conduit à voter en faveur de ce projet de loi. Nous saluons cette avancée pour les personnes ...
