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Interventions sur "indemnité" de Grégory BLANC
4 interventions trouvées.
Je veux juste apporter un correctif. La plupart des associations d’élus ont effectivement demandé de conserver la possibilité de revoir les indemnités du maire, voire des adjoints, mais dans le cadre de l’enveloppe, pour bénéficier d’une forme de souplesse à l’égard des conseillers délégués. Cependant, ce que nous cherchons à faire, c’est à nous projeter vers un statut de l’élu « mieux disant » que celui qui est soumis au travers du présent texte. Comme le disait à l’instant mon collègue Dantec, le véritable enjeu est bien évidemment de pouvo...
...rces financières ». Nous avons tous connaissance de communes qui se portent bien, voire très bien, et qui ne sont pas confrontées à une telle érosion financière. Ce n’est pas la taille de la commune qui détermine sa capacité budgétaire, mais plutôt son histoire et son développement. Ce texte a été élaboré dans le cadre d’une économie où l’on continue de fonctionner avec une enveloppe dédiée aux indemnités. Ce point a été abordé, notamment, lors de l’examen de l’article 2. Selon cet article 4, cela implique que, dans les communes de plus de 3 500 habitants qui peuvent bénéficier de dotations de péréquation, dotation de solidarité rurale (DSR) ou dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), le débat sur le montant des indemnités restera beaucoup plus prégnant que dans les communes ...
Je veux juste apporter un correctif. La plupart des associations d'élus ont effectivement demandé de conserver la possibilité de revoir les indemnités du maire, voire des adjoints, mais dans le cadre de l'enveloppe, pour bénéficier d'une forme de souplesse à l'égard des conseillers délégués. Cependant, ce que nous cherchons à faire, c'est à nous projeter vers un statut de l'élu « mieux disant » que celui qui est soumis au travers du présent texte. Comme le disait à l'instant mon collègue Dantec, le véritable enjeu est bien évidemment de pouvo...
...rces financières ». Nous avons tous connaissance de communes qui se portent bien, voire très bien, et qui ne sont pas confrontées à une telle érosion financière. Ce n'est pas la taille de la commune qui détermine sa capacité budgétaire, mais plutôt son histoire et son développement. Ce texte a été élaboré dans le cadre d'une économie où l'on continue de fonctionner avec une enveloppe dédiée aux indemnités. Ce point a été abordé, notamment, lors de l'examen de l'article 2. Selon cet article 4, cela implique que, dans les communes de plus de 3 500 habitants qui peuvent bénéficier de dotations de péréquation, dotation de solidarité rurale (DSR) ou dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), le débat sur le montant des indemnités restera beaucoup plus prégnant que dans les communes ...
