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Cet article 4 vise à renforcer l’engagement de l’État envers les communes, qui sont, selon l’exposé des motifs de cette proposition de loi, « confrontées à une érosion constante de leurs ressources financières ». Nous avons tous connaissance de communes qui se portent bien, voire très bien, et qui ne sont pas confrontées à une telle érosion financière. Ce n’est pas la taille de la commune qui détermine sa capacité budgétaire, mais plutôt ...
...équateur des dotations n’est pas à la hauteur des besoins. Alors que certaines communes de moins de 3 000 habitants vont bien et bénéficieront bientôt de la DPEL, l’État n’a pas fait le moindre geste pour ces communes qui peuvent être le théâtre d’explosions urbaines, comme en juillet dernier, et dont les élus s’investissent plus qu’ailleurs. J’estime qu’il convient de reconnaître symboliquement l’engagement de ces élus et de les encourager dans l’exercice de leurs missions. Tel est l’objet de cet amendement.