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Interventions sur "label" de Grégory BLANC
3 interventions trouvées.
Lorsque cette idée de label est apparue, elle a suscité beaucoup de questions, que ce soit au sein de la délégation aux collectivités territoriales, de nos groupes politiques respectifs ou dans nos territoires. In fine, il a été décidé de s’inspirer du statut des pompiers et, à partir de là, de regarder comment on pouvait avancer. Contraint par les dispositions de l’article 40 de la Constitution, ce texte propose un...
… vous aviez raison : le nouveau label s’inscrit dans cette démarche, dès lors que l’article 238 bis du code général des impôts s’applique. Il faut veiller à ne pas faire peser de contraintes supplémentaires sur les entreprises qui maillent notre territoire et dans lesquelles travaillent la plupart des élus de nos communes, notamment rurales. C’est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, de ne pas conditionner le bénéfic...
...s contraintes et les lourdeurs administratives. Il est normal d’encourager et de faciliter le mécénat de compétences, d’autant plus quand les salariés sont mis à la disposition d’établissements à caractère culturel, des Restos du Cœur ou de la Croix-Rouge. Nous suggérons que le mécénat de compétences soit étendu aux fonctions électives : il est donc inutile de le restreindre en créant un nouveau label.
