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...s instituerait une compensation, qui nous semble correspondre à un grand pas en avant. Madame le rapporteur, je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à notre amendement, dès lors que le texte a pour objet de diffuser le mécénat de compétences. Nous sommes favorables à ce dispositif, car il permettra aux salariés élus de conserver leur salaire lorsqu’ils exercent leur mandat électif. Il convient d’éviter les contraintes et les lourdeurs administratives. Il est normal d’encourager et de faciliter le mécénat de compétences, d’autant plus quand les salariés sont mis à la disposition d’établissements à caractère culturel, des Restos du Cœur ou de la Croix-Rouge. Nous suggérons que le mécénat de compétences soit étendu aux fonctions électives : il est donc inutile de le ...
...e par le handicap. Dans la sphère des élus, le seul chiffre dont nous disposons est celui des parlementaires handicapés, qui s’élève à 0, 5 %. Il est probable que le handicap concerne les élus locaux dans des proportions équivalentes. Pourquoi un tel décalage ? Comment expliquer que les personnes handicapées, qui représentent 15 % de la société française, soient aussi peu nombreuses à exercer un mandat électif ? Cela prouve qu’elles sont confrontées à un certain nombre de difficultés que nous entendons mettre en lumière. Il faut le reconnaître, l’article 13 comporte des avancées significatives : une aide financière à la préparation des réunions, le relèvement du plafond de prise en charge des avances de frais, une prise en charge directe par la commune des aménagements des postes de travail. ...
... de rester dans le cadre d’une enveloppe. Nous devons absolument sortir du carcan actuel, raison pour laquelle nous devons supprimer cette possibilité de délibération. Si cette proposition de loi est un « texte d’appel », il paraît juste que nous cherchions à nous projeter vers l’avenir et, pour aller vers l’avenir, il faut d’abord que l’on en arrête avec ces débats qui polluent l’entrée dans le mandat de chaque majorité.
...dans le cadre d'une enveloppe. Nous devons absolument sortir du carcan actuel, raison pour laquelle nous devons absolument supprimer cette possibilité de délibération. Si cette proposition de loi est un texte « d'appel », il paraît juste que nous cherchions à nous projeter vers l'avenir et, pour aller vers l'avenir, il faut d'abord que l'on en arrête avec ces débats qui polluent l'entrée dans le mandat de chaque majorité.