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Interventions sur "commerce" de Guillaume Arnell
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir un peu de justice fiscale entre tous les acteurs du commerce. En 2018, la fiscalité sur le commerce physique a rapporté 47, 3 milliards d’euros, générés par près de 90 impôts, parmi lesquels 26 taxes contribuant à l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, alors qu’ils sont en pleine croissance économique, les géants du numérique ne sont pas soumis aux mêmes règles d’équité. La contribution fiscale des GAFA au titre du commerce physique n’a représenté que...
...ur les chambres, plus précisément sur les chambres hyper-rurales – chères à notre collègue Alain Bertrand –, dont la survie est menacée par un tel niveau d’économies. L’instauration d’une clause de revoyure permettrait aux différentes parties de tirer de premières conclusions sur cet effort budgétaire et d’évaluer plus précisément la soutenabilité des nouvelles économies imposées aux chambres de commerce et d’industrie, à hauteur de 400 millions d’euros, au cours des exercices 2020, 2021 et 2022.
