Interventions sur "ménage" de Guillaume Arnell

...ôt pour la transition énergétique, dispositif modifié par l’article 4, aux propriétaires bailleurs. Il est inspiré de l’amendement n° I-64, du rapporteur général, qui tend au même élargissement, mais nous proposons de fixer à trois ans, et non cinq, la durée minimale de location, pour augmenter le nombre de bénéficiaires. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, la majorité des ménages en situation de précarité énergétique sont locataires de leur logement. D’après le rapport du 23 octobre dernier du groupe de travail sur la rénovation du parc privé locatif, conduit par Michel Pelenc et Pierre Hautus, le parc locatif privé est un angle mort de la politique publique de rénovation énergétique. De fait, les locataires du parc privé constituent 45 % des ménages exposés à la précar...

...lors que l’on prend en compte les territoires d’outre-mer, dans lesquels de nombreux chauffe-eau thermosiphons sont installés, avec des surfaces extrêmement faibles. Un critère de surface minimale pourrait donc être inopérant, car mal calibré : il risquerait soit d’être fixé à un niveau trop faible pour être utile, soit d’entraîner des installations surcapacitaires, répondant mal aux besoins des ménages. Enfin, la définition de critères spécifiques pour chacune des technologies relève du domaine réglementaire. Des discussions doivent donc être engagées pour définir la manière dont les différentes applications du solaire thermique peuvent être éligibles ; pour certaines typologies, un critère de surface pourra être pertinent, mais il ne saurait l’être pour toutes. Il est donc proposé, au trave...