Interventions sur "partagé" de Guillaume Arnell

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi peut susciter d’emblée trois interrogations de la part de nos concitoyens ou même de nos collègues : quelle est la nécessité de légiférer spécifiquement sur la problématique de ...

Je peux comprendre le sentiment de mes collègues socialistes et leur volonté de voir cette proposition de loi votée conforme. Mais mon rôle est celui d’un législateur, qui se doit d’améliorer, ou pas, un texte en fonction des connaissances qu’il a de son territoire et de la demande qui est exprimée. J’ai compris la logique suivie par notre col...