Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "tascom" de Guillaume Arnell
2 interventions trouvées.
...on mode de fonctionnement et d’organisation. En particulier, les acteurs économiques « pure players » qui ont des entrepôts de stockage n’étant pas intégrés à des magasins de commerce de détail profitent pleinement de l’espace public sans pour autant contribuer aux charges de celui-ci. C’est là une véritable rupture d’égalité. C’est pourquoi nous proposons d’intégrer dans l’assiette de la Tascom les entrepôts de stockage des « pure players ». Pourquoi les entrepôts ? Parce qu’ils constituent le dernier maillon avant le consommateur et qu’ils réalisent une véritable opération de vente commerciale, à l’image des magasins physiques. L’amendement tend à ne pas inclure dans le dispositif les entrepôts du commerce physique et omnicanal. Je précise, au passage, que ce dispositif générer...
Cet amendement, dont le premier signataire est Joël Labbé, vise à soumettre à la Tascom les nouveaux établissements de stockage et de logistique fermés au public servant à la vente de biens à distance, dont le permis de construire a été délivré après le 1er juin 2020.
