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Interventions sur "conforme" de Guillaume Chevrollier
3 interventions trouvées.
...ue le champ d'application soit sécurisé au niveau réglementaire et nous interpellerons le ministre en ce sens en séance publique. J'en viens à la question cruciale qui se pose à nous aujourd'hui : quelle stratégie souhaitons-nous adopter vis-à-vis de cette proposition de loi « REEN », telle que modifiée par l'Assemblée nationale ? Nous vous proposons, en accord avec Patrick Chaize, une adoption conforme et donc définitive de ce texte. Trois raisons justifient cette stratégie. Premièrement, certains reculs de l'Assemblée nationale, notamment sur la rémunération copie privée, ne doivent pas occulter les avancées de ce texte, qui est une première pierre à l'édifice de la régulation environnementale du numérique dans notre pays. Adopté, ce texte fera de la France un précurseur sur la scène européen...
L'amendement COM-2 oblige les vendeurs de petit matériel électrique et électronique à informer le consommateur, lors de l'achat, des points de collectes situés à proximité du lieu de vie du consommateur. Je comprends l'intention, mais j'y suis défavorable, pour garantir un vote conforme du texte. L'amendement COM-2 n'est pas adopté.
L'amendement COM-1 supprime cet article relatif à la rémunération pour copie privée sur les produits reconditionnés. Nous sommes d'accord sur le fond avec cet amendement, mais comme nous nous en sommes expliqués, nous voulons un vote conforme de la proposition de loi : avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article 14 bis B est adopté sans modification. Les articles 14 bis C, 14 bis, 14 ter et 14 quater sont successivement adoptés sans modification. L'article 15 demeure supprimé.
