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Interventions sur "copie" de Guillaume Chevrollier
2 interventions trouvées.
Après l'exposé général de mon collègue rapporteur, nous avons voulu mettre l'accent sur deux sujets : l'article 14 bis B, relatif à la rémunération pour copie privée sur les équipements reconditionnés, et l'article 15 bis, relatif à la lutte contre le démarchage téléphonique. La rémunération pour copie privée est une contribution prélevée sur les supports d'enregistrement - CD et DVD vierges, mémoires et disques durs d'ordinateur, de téléphone ou de tablette - permettant de compenser la perte subie par les artistes en raison de la possibilité de copie...
L'amendement COM-1 supprime cet article relatif à la rémunération pour copie privée sur les produits reconditionnés. Nous sommes d'accord sur le fond avec cet amendement, mais comme nous nous en sommes expliqués, nous voulons un vote conforme de la proposition de loi : avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article 14 bis B est adopté sans modification. Les articles 14 bis C, 14 bis, 14 ter et 14 quater sont successivement adoptés sans modification...
