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Madame Manfredi, comment se place la France dans la mise en oeuvre de ces politiques par rapport à nos partenaires européens ? Notre pays fait-il mieux ou moins bien ? Quel budget consacrent les États affichant des résultats meilleurs que les nôtres ? J'en viens à l'article 49 de la loi « Climat et résilience ». Nous avions prôné la conciliation et un examen au cas par cas. Toutefois, sur le terrain, ce n'est pas si simple. Madame Evain-Bousquet, vous disposez d'un budget pluriannuel de 13...
rapporteur. – Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, Je me joins tout d’abord aux remerciements du Président Longeot à l’attention de nos collègues de la commission des affaires européennes par ailleurs membres de notre commission, avec qui, comme toujours, nous avons travaillé en bonne intelligence pour aboutir à un projet de résolution. Nous allons ce matin vous présenter les principales ...
rapporteur. – Je vous remercie toutes et tous pour vos nombreuses interventions, qui montrent tout l’intérêt que porte notre commission à ce paquet « Ajustement à l’objectif 55 ». Je note que la plupart des critiques ne relèvent finalement pas de la compétence de notre commission, mais plutôt de celles des affaires économiques, en particulier sur le volet énergétique, et notamment sur le nucléaire. Ma ...
...i le XXIe siècle sera maritime, 2021 est l'année de la biodiversité : nous avons eu le Congrès mondial de la nature à Marseille et la COP 15 en Chine. Quelles sont les actions de votre ministère sur les aires marines protégées ? Comment s'articulent-elles avec celles du ministère de la transition écologique ? Comment comptez-vous agir pour supprimer les bateaux qui sont de gros pollueurs de nos ports ? Quid de l'articulation avec d'autres ministères de la gestion des crédits de recherche pour avancer sur la connaissance des fonds marins ? La protection des câbles sous-marins relève-t-elle de votre ministère ? Partagez-vous cette compétence avec le ministère de la défense ? Quelle sera la contribution de votre ministère à la définition d'une politique de la mer dans le cadre de la présiden...
En tant que sénateur de la région Pays de la Loire, je voudrais vous interroger sur la place du port de Nantes-Saint-Nazaire que le Gouvernement oublie souvent de citer. Il s'agit pourtant d'un port maritime stratégique pour le Grand Ouest ; la région s'engage d'ailleurs fortement. Qu'en est-il de l'implication des collectivités locales dans la stratégie nationale portuaire ?
...nt revendiqué votre appartenance aux territoires d'outre-mer, et appelé à un « réflexe outre-mer ». Depuis votre arrivée aux responsabilités, quelles politiques publiques avez-vous menées à destination spécifique des territoires ultramarins ? Dans vos fonctions de ministre de la mer, quelles politiques maritimes allez-vous mettre en place pour développer les territoires d'outre-mer ? Je suis rapporteur des crédits concernant la biodiversité. Les territoires ultramarins représentent 80 % de la biodiversité française. Comment concevoir des politiques de développement proportionnées à leur richesse et à leur puissance maritime ? La biodiversité doit être préservée et valorisée durablement. Dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées, le Gouvernement français s'est engagé à ...
La question maritime engage effectivement notre souveraineté nationale, c'est bien à cette échelle qu'il faut poser l'enjeu. Vous proposez des réformes concrètes sur la gouvernance des GPM : la prochaine loi de décentralisation vous paraît-elle un bon véhicule ? Ensuite, que pensez-vous de la performance environnementale des ports français, en particulier pour la préservation de la biodiversité ?
De nombreuses personnes sont toujours non connectées - 13 millions de Français seraient dans ce cas - et je salue le soutien que leur apportent les élus locaux en cette période difficile. Vous nous avez annoncé le 2 avril dernier que les enchères pour l'attribution des fréquences de 5G, prévues en avril pour un déploiement du réseau en juillet, seraient reportées de quelques semaines. Avez-vous des précisions sur ce calendrier ? D'une manière surprenante, certaines « fausses nouvelles » ont lié la 5G au Covid-19, et plusieurs antenne...
...train, il faut développer les TER dans les territoires ruraux et faire en sorte que les lignes offrent des horaires adaptés aux contraintes des travailleurs de ces territoires. Ma région, les Pays de la Loire, a subi la déconvenue de l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes : quel soutien l'État entend-il lui accorder pour encourager la mobilité dans le cadre du CPER ? Vous avez parlé de l'importance de la régénération des lignes : les efforts ne viseront-ils que cet objectif ou envisagez-vous de créer de nouvelles petites lignes ? Dans mon département, par exemple, on parle de l'ouverture ou de la réouverture d'une ligne entre Laval et Mayenne : est-ce vraisemblable selon vous ?
Compte tenu du décrochage des ports français, la révision de la stratégie nationale portuaire s'impose. Quelle est la place de l'intelligence artificielle dans les ports ? Suite à la COP24, comment les ports français vont-ils prendre en compte le changement climatique ?
J'aurais également quelques questions à vous poser, en tant qu'élu des Pays de la Loire. Vous n'avez pas parlé du projet de l'aéroport de Notre Dame des Landes à l'heure de la médiation qui fait débat. Sur la dette ferroviaire, qui a atteint 50 milliards d'euros tandis que les besoins de maintenance sont immenses, quel a été l'impact de la loi dite Macron, avec ses flottes de bus, sur le chiffre d'affaires de la SNCF ? Par ailleurs les réseaux routiers, essentiels au développement des territoires ruraux, sont mal entretenus ...