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...sources d’énergie les plus décarbonées. Son intérêt du point de vue énergétique et climatique est donc certain, surtout à l’heure du changement climatique, où la ressource en eau est rare. On a vu une sécheresse en Chine faire baisser le niveau d’eau des barrages et entraîner un report de la production d’électricité vers le gaz, la tension sur le marché du gaz engendrant elle-même une hausse des prix qui a un impact, sur le territoire national, pour nos ménages et nos entreprises. Cette proposition de loi comprend deux articles. L’article 1er prévoit que les installations hydrauliques aujourd’hui placées sous le régime de la concession et dont la puissance excède 4 500 kilowatts seront placées sous un régime de quasi-régie afin d’éviter la mise en concurrence. L’article 2 inscrit l’objecti...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, partout en Europe les prix de l’énergie flambent : hausse de 37 % pour l’électricité en un an en Espagne, de 30 % pour le gaz au prochain trimestre en Italie, de 12, 6 % pour le prix du gaz réglementé en France. En raison du redémarrage mondial de l’économie et du contexte géopolitique, l’Europe est confrontée à une crise énergétique affectant fortement le pouvoir d’achat des ménages, mais aussi de nos entreprises. Dans ...
...lle avait assumé ses responsabilités et qu’elle nous proposait une alimentation saine. La crise a aussi montré la nécessité d’assurer notre souveraineté alimentaire, qui est vitale pour notre sécurité sanitaire et environnementale. Nos filières agroalimentaires doivent redevenir une force économique nationale. Pour ce faire, il est indispensable que les agriculteurs français perçoivent le juste prix rémunérateur de leur production. Les agriculteurs attendent des solutions concrètes et pérennes. En 2017, les États généraux de l’alimentation ont créé des espoirs de rémunération plus juste pour les producteurs. Le Sénat l’a souligné, la loi Égalim n’a pas apporté les résultats escomptés. Aujourd’hui, ce nouveau texte est une occasion de renforcer la loi Égalim et de sécuriser la part agricole...
..., à la compétence de nos agriculteurs et à l’excellence de leurs savoir-faire, mais pour que cette liberté d’échanger ait un sens, il faut que les règles soient les mêmes pour tous ! La mise en place d’une barrière écologique à l’entrée du marché unique permettrait de remettre de l’équité et de la réciprocité dans les échanges internationaux. Concrètement, elle consisterait en la compensation du prix des quotas de CO2 qui s’applique actuellement aux industriels européens qui exportent vers le marché européen – et non aux industriels étrangers chinois, américains, européens ou autres. Aujourd’hui en effet, nous trahissons nos industries et nos agriculteurs en faisant entrer en France ces produits internationaux en Europe. Nous créons nous-mêmes la concurrence déloyale ! Nous ne pouvons contin...
...jourd’hui, en France, la précarité énergétique est un enjeu social, sanitaire et environnemental préoccupant. Elle touche 5, 1 millions de ménages. Ce sont des jeunes, des retraités, des inactifs, qui vivent dans de véritables passoires thermiques et consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie. Dans les territoires ruraux, ils sont aussi les premières victimes de la hausse des prix du carburant. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics se sont pourtant mobilisés et ont mis en place un certain nombre de dispositifs pour aider au paiement des factures. Certains d’entre eux, notamment le chèque énergie, s’inscrivent en prévention des situations d’impayés, alors que d’autres, par exemple le Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, interviennent directement. Il y...