Interventions sur "rémunération" de Guillaume Chevrollier

... mon tour ma satisfaction d’être devant vous pour la deuxième lecture de la proposition de loi REEN, après deux ans de travaux, notamment ceux de la mission d’information parlementaire. Je souhaite revenir sur deux sujets méritant qu’on s’y arrête spécifiquement, et qui ont été déjà exposés par le principal auteur de la proposition de loi, Patrick Chaize : l’article 14 bis B, relatif à la rémunération pour copie privée sur les équipements reconditionnés, et l’article 15 bis, relatif à la lutte contre le démarchage téléphonique. Commençons par la rémunération pour copie privée. Pour rappel, celle-ci est une contribution prélevée sur les supports d’enregistrement – CD et DVD vierges, mémoires et disques durs d’ordinateur, de téléphone ou de tablette – permettant de compenser la perte sub...

Sur le fond, nous l’avons indiqué en discussion générale, nous ne pouvons que souscrire à cet amendement tendant à rétablir la rédaction sénatoriale de l’article, qui exonérait du paiement de la rémunération pour copie privée les biens reconditionnés ayant déjà fait l’objet d’un prélèvement lors de leur première mise en circulation. Cette solution était équilibrée à plusieurs égards. Tout d’abord, les reconditionnés n’étaient pas, jusqu’alors, assujettis à la RCP ; l’application de l’amendement que nous avions adopté en première lecture n’aurait donc pas enlevé un euro au monde de la culture : elle...

Après l'exposé général de mon collègue rapporteur, nous avons voulu mettre l'accent sur deux sujets : l'article 14 bis B, relatif à la rémunération pour copie privée sur les équipements reconditionnés, et l'article 15 bis, relatif à la lutte contre le démarchage téléphonique. La rémunération pour copie privée est une contribution prélevée sur les supports d'enregistrement - CD et DVD vierges, mémoires et disques durs d'ordinateur, de téléphone ou de tablette - permettant de compenser la perte subie par les artistes en raison de la possibili...

L'amendement COM-1 supprime cet article relatif à la rémunération pour copie privée sur les produits reconditionnés. Nous sommes d'accord sur le fond avec cet amendement, mais comme nous nous en sommes expliqués, nous voulons un vote conforme de la proposition de loi : avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article 14 bis B est adopté sans modification. Les articles 14 bis C, 14 bis, 14 ter et 14 quater sont successivement adoptés sans m...