Interventions sur "agence" de Guillaume Gontard

Cet amendement vise à dégager un moyen de financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé, aussi appelée taxe d’aménagement du territoire (TAT), est due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers. Elle est répercutée par ses assujettis sur les péages perçus, quel que soit l’impact du véhicule conce...

Je voudrais revenir sur la question de l'efficacité. Vous avez un budget de 19 millions d'euros en 2006. Il s'élevait à 460 millions d'euros l'an passé. Vous avez un objectif de 10 000 agents à l'horizon 2027. Le rapport de la Cour des comptes européenne du 7 juin 2021 mettait à la fois en cause la performance financière et le manque de transparence de l'Agence en matière de respect droits humains. Je souhaiterais savoir ce que vous avez prévu de mettre en oeuvre en termes de transparence et d'évaluation de l'efficacité de votre action, à l'aune de l'augmentation très nette de votre enveloppe budgétaire.

Je ne vais pas revenir sur les besoins d'ingénierie. Il s'agit d'une vraie attente des élus locaux, qui s'est exprimée lors de plusieurs précédents Congrès des maires. Les élus portent l'innovation, la transition énergétique et écologique. Ils ont besoin de cette ingénierie et de cet accompagnement. J'ai donc plutôt un a priori favorable sur cette Agence nationale de la cohésion des territoires. Toutefois, j'ai besoin d'avoir des précisions sur son financement pour m'assurer qu'elle ne soit pas une coquille vide. Il y a eu plusieurs annonces, en particulier sur près de 3 milliards d'euros qui seraient affectés à cette agence. Le rapport de Serge Morvan évoque la somme de 5 milliards d'euros d'ici 2022. Vous avez également évoqué la Caisse des dép...

Il est indiqué que l'agence pourra percevoir des rémunérations sur des prestations de service.