Interventions sur "barnier" de Guillaume Gontard

...titre, nous partageons l’idée, défendue aux articles 4 et 5 de ce texte, de renforcer l’information et l’accompagnement des élus locaux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’état de catastrophe naturelle. Sur le fond même de cette proposition de loi, qui souligne l’absence de moyens pour répondre à l’ampleur des phénomènes, nous jugeons nécessaire de revoir le fonctionnement du fonds Barnier et son financement pour le ramener à la hauteur des besoins. Nous partageons donc pleinement l’objectif de l’article 1er, tendant à supprimer le plafond mordant instauré en loi de finances, privant le fonds de 70 millions d’euros. Il est bon d’ailleurs de rappeler, cela a été fait, que ce fonds est financé par les assurés à hauteur de 12 % sur l’assurance habitation, et selon les principes de so...

...Il est certain que le fonds tel qu’il est ne suffira pas dans les années à venir. C’est l’une des leçons que l’on a tirées dans le cadre de la mission d’information : tous les experts que l’on a pu entendre nous ont dit que les risques climatiques seraient de plus en plus importants. Il faut donc essayer de voir un peu plus loin que l’année à venir ou la suivante, et c’est tout l’intérêt du fonds Barnier. Il y a quelque chose que j’ai du mal à comprendre : si les ressources du fonds sont réellement trop élevées au point qu’il faudrait les plafonner, on pourrait tout aussi bien, puisque le fonds est alimenté par un prélèvement sur les primes d’assurance, baisser ce fameux pourcentage de 12 %. Ainsi, l’argent reviendrait à coup sûr aux usagers. On voit bien que cela ne correspond pas au raisonnem...