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Interventions sur "compensation" de Guillaume Gontard
2 interventions trouvées.
...-vous dit, est une activité risquée, vous référant aux potentielles baisses du trafic et hausses des taux d'intérêt. Or le trafic routier, même en période de crise financière, n'a pas baissé ; quant aux taux d'intérêt, on a connu de longues périodes de baisses. Le protocole d'accord de 2015, qu'on a pu consulter sur Mediapart et grâce à la persévérance de Raymond Avrillier prévoyait notamment la compensation du gel des tarifs, qui a coûté 500 millions d'euros, l'indexation de l'augmentation des tarifs sur l'inflation et l'engagement de l'État à compenser toute modification de la fiscalité générale et toute obligation nouvelle. Aucun contribuable n'a droit à ce genre de compensation ! Je pense même que la signature par des ministres de ce genre d'accord engageant l'État à long terme pose un problème d...
Quid de la compensation de la fiscalité ?
