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Interventions sur "délégué" de Guillaume Gontard
2 interventions trouvées.
... d’entreprise, ce qui contribuera à l’affaiblissement des protections légales et conventionnelles. Sur de nombreux points, le code du travail se trouve modifié dans un sens particulièrement régressif : primauté donnée à l’accord collectif sur le contrat de travail, instauration du référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur, élargissement des possibilités de négociation en l’absence de délégué syndical. Désormais, ce sont les accords d’entreprise qui fixeront les conditions d’emploi et de travail des salariés en matière de salaires minima, de classifications, de durée du travail, de droit à la formation, de mesures relatives aux CDD, aux CDI et aux nouveaux CDI dits « de chantier », d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de mise à disposition de salariés temporaires...
.... La logique référendaire est la négation même du dialogue social. C’est même la raison d’être de ce type de dispositif que de court-circuiter le dialogue social pour imposer la volonté patronale. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette prétendue nouvelle modalité de négociation et de lui substituer une procédure de mandatement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical.
