Interventions sur "d’alerte" de Guillaume Gontard

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. Nous nous félicitons évidemment de cet accord et, surtout, de son contenu, très proche de la version de l’Assemblée nationale, plus ambitieuse que celle du Sénat. Après un examen en commission marqué par un recul net de la protection offerte par ce texte, notre rapporteu...

Je pense au contraire que la réintroduction des personnes morales à but non lucratif dans la définition des facilitateurs est cruciale. Les propos de Mme la secrétaire d’État sont parfaitement justes : quand on écoute les lanceurs d’alerte parler des difficultés auxquelles ils ont été confrontés durant leur parcours, les questions de l’isolement, particulièrement dur à vivre, et de l’accompagnement – vers qui se tourner pour trouver un appui ? – reviennent souvent. En conséquence, les associations, la dimension collective prennent une place particulièrement importante. Il est donc nécessaire d’étendre la protection applicable aux ...

Je veux apporter quelques précisions en réponse à Mme la rapporteure. Au contraire de ce qu’elle affirme, il me semble que la protection des lanceurs d’alerte et, à cette fin, le maintien de leur anonymat sont particulièrement importants. À vous entendre, madame la rapporteure, les lanceurs d’alerte ne sont pas forcément mis en danger ; on sait pourtant très bien que des pressions peuvent être exercées sur eux, de la perte d’emploi aux menaces sur la vie de leur famille. Leur offrir la possibilité de témoigner sous X me paraît donc fondamental si l’on...

Je voudrais insister sur l’intérêt de la procédure d’alerte et des lanceurs d’alerte, qui sont un filet de sécurité pour notre démocratie. La préparation de l’examen de ce texte nous a donné l’occasion d’auditionner de nombreux lanceurs et lanceuses d’alerte. À chaque fois, on a pu constater qu’il ne s’agissait pas de gens qui demandent une reconnaissance particulière : ils ne veulent pas être des héros, mais ont simplement éprouvé, à un moment donné, le...