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Interventions sur "domicile" de Guillaume Gontard


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Je veux donner raison à Mme Boyer : je suis d’accord avec vous, ma chère collègue, il faut tout faire pour protéger nos concitoyens. Je rappellerai donc un certain nombre de chiffres déjà cités ; derrière ces chiffres, il y a, précisément, des femmes et des hommes qu’il faut protéger. Le nombre de personnes sans domicile fixe a été multiplié par deux en dix ans, pour atteindre 330 000 aujourd’hui. Selon la Fondation Abbé Pierre, 85 000 foyers sont reconnus comme étant en attente de logement au titre du droit au logement opposable ; il y a 2 millions de demandeurs de logement social, 4 millions de mal logés, 3, 1 millions de logements vacants. En 2021, la rue a tué 623 personnes. Oui, en effet, nous devons protég...

À entendre le débat sur ce texte, on pourrait croire que l’on part de rien. M. le ministre a pourtant rappelé que la violation de domicile est déjà un délit, puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Je ne vois donc pas vraiment ce qu’apportera le fait de passer à trois ans de prison et 30 000 euros d’amende, puisque vous-même, monsieur le ministre, avez très bien expliqué que la difficulté essentielle est l’application de la peine. La vraie responsabilité consisterait déjà à appliquer les peines prévues. Je le répète : a...