Interventions sur "exercice" de Guillaume Gontard

...tre Ier du texte a justement pour objet d'« améliorer le régime indemnitaire des élus pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur ». Si l'augmentation des indemnités n'est évidemment pas la seule réponse au mal-être des élus, elle est néanmoins une véritable nécessité si l'on veut permettre à chacune et à chacun d'exercer un mandat local, ce qui suppose de garantir l'égalité devant un tel exercice. La prise en charge de ces indemnités par l'État est donc indispensable : leur montant ne doit pas être une variable d'ajustement. Certains élus, parce qu'ils le peuvent, et pour alléger le budget de leur commune, font le choix de renoncer à leurs indemnités ou d'en diminuer le montant. Le conseil municipal peut, par délibération, prendre une telle décision et il est certes compréhensible que ce...

...t essentiel, justement parce qu'on s'aperçoit qu'un certain nombre d'élus font ce choix de ne pas percevoir la totalité de leur indemnité, voire de ne pas la toucher du tout, pour ne pas compromettre des projets de la commune et pour des raisons financières. Ce n'est pas acceptable, et cela va à l'inverse de toute la réflexion que nous pouvons avoir sur le statut de l'élu et sur l'égalité dans l'exercice des mandats. À cet égard, je trouve que la créativité de notre collègue Ronan Dantec est plutôt intéressante, puisqu'il propose une solution, sans revenir, me semble-t-il, madame la rapporteure, sur la question de la DGF, sur laquelle nous pourrons travailler. Il s'agit simplement de sécuriser le financement des indemnités et de faire en sorte qu'il ne serve pas d'autre objet. J'aimerais entend...