Interventions sur "indemnité" de Guillaume Gontard

Je souhaite revenir sur ce que nous a dit Mme la rapporteure. En effet, nous avons eu, hier soir, un débat intéressant sur la question des indemnités du maire et des adjoints et sur leur fixité, en tout cas sur le fait que l’on ne puisse plus y revenir. Vous nous avez expliqué, madame la rapporteure, que les dispositions de l’article 2 nous permettraient justement de répondre à ces demandes. Je vous ai écoutée attentivement il y a quelques instants et, à vous entendre, le problème serait réglé : le maire aura son indemnité fixée et l’on ne p...

Pour ma part, je considère que ces amendements sont plutôt cohérents. Si nos collègues demandent au Gouvernement un rapport, c’est parce qu’ils n’ont pas d’autre choix ! J’avais moi-même déposé des amendements tendant au versement d’une indemnité de base à l’ensemble des élus locaux. Or ils ont été déclarés irrecevables, sur le fondement de l’article 40 de la Constitution. Vous l’avez rappelé, madame la ministre : il faut avancer. C’est bien de le dire, mais c’est encore mieux de le faire ! Ainsi, il me semble indispensable de réfléchir à l’octroi d’une indemnité de base à tous les élus, notamment aux conseillers municipaux, qui, en plus...

...rtain nombre d’amendements. Mais, une fois de plus, ils ont été déclarés irrecevables en application de l’article 40 de la Constitution. L’un de ces amendements visait notamment à intégrer les crédits d’heures dans le calcul de la durée d’affiliation ouvrant droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de sorte que tout élu local, même non-membre d’un exécutif, puisse bénéficier d’une indemnité de chômage lorsqu’il quitte son mandat pour cause de non-réélection. Cet amendement tendait d’ailleurs à reprendre l’une des propositions du rapport d’information sur le statut d’élu local des députés Jumel et Spillebout. Nous proposions également de favoriser l’engagement des personnes allocataires dans la vie politique locale, et cela de deux manières : premièrement, en leur permettant, dans ...

Je souhaite revenir sur ce que nous a dit Mme la rapporteure. Effectivement, nous avons eu, hier soir, un débat intéressant sur la question des indemnités du maire et des adjoints et sur leur fixité, en tout cas sur le fait que l'on ne puisse plus y revenir. Vous nous avez expliqué, madame la rapporteure, que les dispositions de l'article 2 nous permettraient justement de répondre à ces demandes. Je vous ai écoutée attentivement il y a quelques instants et, à vous entendre, le problème serait réglé : le maire aura son indemnité fixée et l'on ne p...

Pour ma part, je considère que ces amendements sont plutôt cohérents. Si nos collègues demandent au Gouvernement un rapport, c'est parce qu'ils n'ont pas d'autre choix ! J'avais moi-même déposé des amendements tendant au versement d'une indemnité de base à l'ensemble des élus locaux. Or ils ont été déclarés irrecevables, sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. Vous l'avez rappelé, madame la ministre : il faut avancer. C'est bien de le dire, mais c'est encore mieux de le faire ! Ainsi, il me semble indispensable de réfléchir à l'octroi d'une indemnité de base à tous les élus, notamment aux conseillers municipaux, qui, en plus...

...rtain nombre d'amendements. Mais, une fois de plus, ils ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution. L'un de ces amendements visait notamment à intégrer les crédits d'heures dans le calcul de la durée d'affiliation ouvrant droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de sorte que tout élu local, même non-membre d'un exécutif, puisse bénéficier d'une indemnité de chômage lorsqu'il quitte son mandat pour cause de non-réélection. Cet amendement tendait d'ailleurs à reprendre l'une des propositions du rapport d'information sur le statut d'élu local des députés Jumel et Spillebout. Nous proposions également de favoriser l'engagement des personnes allocataires dans la vie politique locale, et cela de deux manières : premièrement, en leur permettant, dans ...

Il est difficile de ne pas évoquer la question des indemnités quand on parle du statut de l’élu local. Le titre Ier du texte a justement pour objet d’« améliorer le régime indemnitaire des élus pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur ». Si l’augmentation des indemnités n’est évidemment pas la seule réponse au mal-être des élus, elle est néanmoins une véritable nécessité si l’on veut permettre à chacune et à chacun d’exercer un mandat local, ce ...

Pour aller dans le même sens que mon collègue, et comme je l’ai dit tout à l’heure, je pense que cet amendement est essentiel, justement parce qu’on s’aperçoit qu’un certain nombre d’élus font ce choix de ne pas percevoir la totalité de leur indemnité, voire de ne pas la toucher du tout, pour ne pas compromettre des projets de la commune et pour des raisons financières. Ce n’est pas acceptable, et cela va à l’inverse de toute la réflexion que nous pouvons avoir sur le statut de l’élu et sur l’égalité dans l’exercice des mandats. À cet égard, je trouve que la créativité de notre collègue Ronan Dantec est plutôt intéressante, puisqu’il propose...

Il est difficile de ne pas évoquer la question des indemnités quand on parle du statut de l'élu local. Le titre Ier du texte a justement pour objet d'« améliorer le régime indemnitaire des élus pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur ». Si l'augmentation des indemnités n'est évidemment pas la seule réponse au mal-être des élus, elle est néanmoins une véritable nécessité si l'on veut permettre à chacune et à chacun d'exercer un mandat local, ce ...

Pour aller dans le même sens que mon collègue, et comme je l'ai dit tout à l'heure, je pense que cet amendement est essentiel, justement parce qu'on s'aperçoit qu'un certain nombre d'élus font ce choix de ne pas percevoir la totalité de leur indemnité, voire de ne pas la toucher du tout, pour ne pas compromettre des projets de la commune et pour des raisons financières. Ce n'est pas acceptable, et cela va à l'inverse de toute la réflexion que nous pouvons avoir sur le statut de l'élu et sur l'égalité dans l'exercice des mandats. À cet égard, je trouve que la créativité de notre collègue Ronan Dantec est plutôt intéressante, puisqu'il propose...