Interventions sur "justice" de Guillaume Gontard

Selon le Gouvernement et le rapporteur, l’article 8 est l’un des points forts du projet de loi. En effet, le dispositif de cet article, qui s’appuie sur le rapport relatif à la justice environnementale remis le 30 janvier dernier, se veut particulièrement innovant en matière de traitement de contentieux souvent complexes, multiformes et trop peu sanctionnés. La biodiversité et le vivant n’ont jamais été autant menacés. L’arsenal législatif, pénal et répressif doit donc être porté à la hauteur des défis écologiques, pour la survie même de notre humanité. Nous partageons l’inten...

...ette transaction n’impliquait pas de reconnaissance explicite de culpabilité, mais surtout le montant de l’amende ne représentait que 20 % des avoirs des clients de la banque qui se sont soustraits à l’impôt. Et vous voulez étendre ce dispositif aux délits environnementaux ! Nous n’y sommes bien sûr pas favorables. Nous demandons donc la suppression de cette mesure qui, sous couvert de rendre la justice avec célérité, remet en cause tous les principes d’une procédure équitable. Les puissants ont toujours droit à des dispositifs particuliers leur offrant discrétion et arrangements. Nous souhaitons, bien au contraire, que le rôle des parties civiles soit renforcé, notamment celui des associations environnementales, et que l’arsenal répressif soit complété. Nous souhaitons enfin que les moyens hum...