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L’article 10 soulève une question primordiale, celle de l’absence de compensation salariale versée aux élus qui s’absentent pour exercer leur fonction élective. L’idée d’une labellisation semble intéressante, mais elle constitue une réponse nécessairement partielle : si certaines entreprises sont labellisées, d’autres ne le seront pas, ce qui signifie que certains salariés ne bénéficieront pas de cet apport du texte. Aussi, nous devons clairement réfléchir à un dispositif permettant de généraliser ce label, ce qui relance le débat sur le financement des heures perdues et ...
...hir à l’organisation de l’entreprise pour répondre à cet enjeu constitue déjà un pas en avant, qui permettra d’agir. Nous avons tout intérêt à adopter cette mesure, mes chers collègues, d’autant plus qu’elle ne coûte rien et qu’elle valorise le travail qui sera réalisé par la suite en faveur des salariés. Nous avons donc tout à y gagner. Cela rejoint ce que je disais précédemment au sujet de la labellisation, qui peut être une bonne chose, mais qui ne répond que partiellement à la problématique. Il reste nécessaire de réfléchir à la meilleure manière de permettre aux salariés de disposer d’un volume horaire, financé par l’entreprise, pour pouvoir exercer leur mandat.