2 interventions trouvées.
...ersement d’une indemnité de base à l’ensemble des élus locaux. Or ils ont été déclarés irrecevables, sur le fondement de l’article 40 de la Constitution. Vous l’avez rappelé, madame la ministre : il faut avancer. C’est bien de le dire, mais c’est encore mieux de le faire ! Ainsi, il me semble indispensable de réfléchir à l’octroi d’une indemnité de base à tous les élus, notamment aux conseillers municipaux, qui, en plus d’officier dans les grandes ou les petites communes, siègent au sein du conseil communautaire d’une intercommunalité. En effet, l’accomplissement de ces missions demande du temps et les élus concernés jouent souvent un rôle essentiel dans leurs communes. Il n’y a donc aucune raison de leur refuser une indemnité. Bref, je regrette que nous débattions du statut de l’élu local sans p...
...ersement d'une indemnité de base à l'ensemble des élus locaux. Or ils ont été déclarés irrecevables, sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. Vous l'avez rappelé, madame la ministre : il faut avancer. C'est bien de le dire, mais c'est encore mieux de le faire ! Ainsi, il me semble indispensable de réfléchir à l'octroi d'une indemnité de base à tous les élus, notamment aux conseillers municipaux, qui, en plus d'officier dans les grandes ou les petites communes, siègent au sein du conseil communautaire d'une intercommunalité. En effet, l'accomplissement de ces missions demande du temps et les élus concernés jouent souvent un rôle essentiel dans leurs communes. Il n'y a donc aucune raison de leur refuser une indemnité. Bref, je regrette que nous débattions du statut de l'élu local sans p...