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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si le groupe écologiste, pourtant viscéralement attaché au débat démocratique, dépose aujourd’hui une question préalable pour rejeter unilatéralement ce texte, c’est que l’heure est grave. Depuis l’autorisation des néonicotinoïdes en France dans les années 1990 et jusqu’à leur interdiction il y a quelques années, notre pays a perdu 85 % des insectes de ses campagnes – une diminution de 85 % en moins d’un quart de siècle ! Les néonicotinoïdes ont également largement contribué à l’effondrement des populations d’invertébrés, notamment de vers de terre. Ces producteurs et ces fertilisateurs de nos sols sont aussi la ressource...
Cela a été rappelé, 1 222 études ont montré le danger que représentent les néonicotinoïdes. Rendez-vous compte : 1 222 ! Combien vous en faut-il de plus ? En réalité, je ne vous apprends rien. Vous connaissez les méfaits de ces produits sur la biodiversité, vous connaissez leurs impacts sur les sols, l’eau et la vie. Vous connaissez les risques pour la santé humaine. Le débat a été tranché en 2016 et Barbara Pompili, alors secrétaire d’État chargée de la biodiversité, le disait parf...
...nel pourra élargir le champ des dérogations et transformer cette brèche en faille béante. Vous créez ainsi un précédent délétère que ne manquera pas d’utiliser comme exemple chaque lobby qui considérera demain que la législation écologique est un frein, ne serait-ce que léger, à ses rendements. Plus grave encore, alors que la France avait montré l’exemple en étant le premier pays à interdire les néonicotinoïdes en 2016, son renoncement annoncé est une immense victoire pour le lobby agrochimique, lui permettant de combattre l’interdiction partout dans le monde.
... agriculteurs de la volatilité des cours mondiaux et engager la transition agroécologique. Au lieu de vous battre pour déroger à ses règles, vous auriez mieux fait de vous battre pour une PAC ambitieuse. Nous refusons ce débat, car nous l’avons déjà eu à de nombreuses reprises dans cet hémicycle et nous l’avons déjà tranché. La cohérence de notre Parlement est ici en jeu. Nous avons interdit les néonicotinoïdes, car c’est un poison dangereux pour la vie. Aucune étude scientifique ne vient étayer l’inverse ! Le sérieux s’impose dans cette affaire. « Il ne faut toucher à la loi que d’une main tremblante », affirmait Montesquieu, pas dans la précipitation qui guide ce débat. Nous refusons ce débat, car ce projet de loi va à l’encontre du principe de non-régression consacré par l’article L. 110-1 du code ...