Interventions sur "règlement" de Guillaume Gontard

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de résolution est le fruit de plusieurs réunions de travail, conduites sous la houlette du président Larcher et de notre rapporteur, Mme Pascale Gruny. Si nous saluons l’initiative et la volonté de faire évoluer notre règlement, notamment au regard de l’épisode sanitaire que nous venons de traverser, nous regrettons le manque d’ambition et d’ouverture. Disons-le, la présente proposition de résolution ne bouleversera pas le fonctionnement de notre institution. Nous y voyons une occasion manquée d’ouvrir davantage le Sénat vers l’extérieur et de garantir les droits de l’opposition, gages d’une démocratie vivante. Ce text...

Cet amendement a pour objet de renforcer les droits de l’opposition, ce qui est cher à la Haute Assemblée. Il s’agit de prévoir la présence d’au moins un membre de chaque groupe d’opposition au sein de tous les groupes de travail mis en place au Sénat. C’est généralement le cas, mais certaines exceptions récentes invitent à préciser ce point dans notre règlement. Ignorer la pluralité politique en n’incluant pas certains groupes parlementaires dans les groupes de travail n’est pas envisageable. Pourtant, dans la foulée du renouvellement sénatorial, certains groupes politiques, dont celui que j’ai l’honneur de présider, ont été exclus de plusieurs groupes de travail ou de suivi mis en place par la commission des affaires économiques : Égalim, nouvelles fo...

Je suis d’accord avec M. le rapporteur pour ce qui concerne les commissions d’enquête et les missions d’information, mais, s’agissant des groupes de travail, les exemples que j’ai mentionnés illustrent la nécessité de prévoir une telle disposition dans notre règlement. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.

Cet amendement de repli par rapport aux deux amendements précédents vise à préciser les mécanismes qui favorisent le plus possible une certaine parité au sein du bureau du Sénat. Il est ainsi proposé de compléter l’article 14 par l’inscription d’une obligation de parité lorsqu’un groupe doit pourvoir plusieurs postes identiques au sein du bureau. En effet, le règlement actuel ne comporte aucune obligation de respect de la parité dans ce cas précis, bien qu’on observe dans la pratique l’installation d’une coutume allant dans ce sens. Nous proposons de consacrer cet usage dans le texte du règlement. La rédaction actuelle de l’article 14 n’est qu’une invitation sans grande portée ; il convient donc de renforcer celle-ci.