Interventions sur "simplification" de Guillaume Gontard

...qui entraîne non seulement des conséquences sur les paysages, mais aussi, dans certains territoires, des contestations très fortes. Je vous mets en garde. Si je comprends la nécessité d'aménager, certains secteurs devront de toute façon être préservés. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan, affichait des objectifs similaires de simplification et de facilitation. Or le débat d'hier soir l'a montré : nous revenons progressivement sur toutes les simplifications prévues dans cette loi, car elles posent un certain nombre de problèmes. Aujourd'hui, en matière d'installation des antennes, c'est vraiment le Far West ! Il faut de toute évidence instituer une obligation de mutualisation. La disposition qui permet de préserver les littoraux me ...

...que nous rencontrons tous dans nos territoires : le développement anarchique des antennes. Il est important que les opérateurs soient obligés de prouver l’impossibilité du recours à la mutualisation. Je rappelle que le dispositif en la matière avait été assoupli dans le cadre de la loi Élan (loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), sous couvert de simplification. Il faut d’ailleurs faire attention quand on décide de simplifier à outrance. Le risque est en effet d’aboutir à la situation actuelle : un développement totalement anarchique et entièrement laissé à la main des opérateurs, qui font ce qu’ils veulent, et sur lequel les élus n’ont plus aucun moyen d’action. On est alors obligé de faire du rétropédalage et de prévoir une mesure telle que celle qui ...

Cet amendement vise à supprimer le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises, issu de la proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME », dite Rietmann, et introduit dans ce projet de loi via un amendement adopté en commission. Bien sûr, nous partageons tous l’objectif de simplifier la vie de nos entreprises. Toutefois, les pouvoirs conférés au Haut Conseil et sa composition posent de vrais risques. D’abord, l’inflation norma...

Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises. En effet, il est prévu que le Haut Conseil compte plusieurs représentants des organisations patronales, un parlementaire de chaque chambre et un membre du Conseil d’État. Il n’est donc pas prévu que des représentants des personnels y siègent ; ces derniers sont pourtant les mieux placés pour faire part des difficultés et contraintes administratives que les salariés vivent a...

Cet amendement de repli vise à exclure du périmètre d’action du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises certaines normes relatives à la santé, aux droits sociaux et à l’environnement, comme c’est déjà le cas pour les « normes justifiées directement par la protection de la sécurité nationale », et ce pour des raisons évidentes. Ce faisant, il s’agit d’empêcher que le Haut Conseil ne devienne un outil de détricotage des protections des travailleurs et de la nature. L’enjeu de s...

Elle pose un problème d’équité entre les entreprises de différentes tailles : souvent, les petits patrons ne peuvent pas payer des experts juridiques, à la différence des grands groupes. Cette surcharge nous coûte cher : elle représente entre 3 et 4 points de PIB de dépenses inutiles selon l’OCDE. Alors oui, une simplification est nécessaire. Mais laquelle ? Depuis des années, les annonces de simplification se succèdent, sans grands résultats. D’abord, nous devons nuancer la fameuse « inflation normative » : certes, les codes continuent à s’épaissir, mais c’est aussi parce qu’ils contiennent des règles qui ne sont plus en vigueur. Mentionnons également la tendance à ajouter dans les lois des recommandations non oblig...

Plus récemment, c’est aussi au nom de la simplification de la vie des agriculteurs que le Gouvernement a suspendu le plan Écophyto et attaqué l’action de l’Office français de la biodiversité (OFB). Soyons donc prudents : simplifier, oui, mais pas à n’importe quel prix. L’objectif de la proposition de loi coécrite par la délégation aux entreprises est bien évidemment louable, mais, mes chers collègues, il nous semble que vos propositions apportent un...

...été responsable d'une petite entreprise, je peux témoigner de cette lourdeur administrative. Elle pose d'ailleurs un problème d'équité entre les entreprises de différentes tailles : souvent, les petits patrons ne peuvent pas payer des experts juridiques, comme le font les grands groupes. Enfin, cette surcharge nous coûte cher : 3 % à 4 % de PIB de dépenses inutiles, selon l'OCDE. Alors, oui, une simplification est nécessaire ! Mais laquelle ? Depuis des années, les dispositifs et annonces de simplification se succèdent, sans grand résultat. Pis, la simplification est souvent un prétexte pour affaiblir les règles régulant l'insatiable appétit de profit du capitalisme. Ainsi, c'est au nom de la simplification qu'ont été votées les deux lois travail qui ont conduit à supprimer de nombreuses protections p...

Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises, dont la composition se limite, à ce stade, à des représentants des organisations patronales, d'un parlementaire de chaque chambre et d'un membre du Conseil d'État, sans que les institutions représentatives du personnel soient représentées. C'est pourquoi nous souhaitons y adjoindre trois représentants des organisations syndicales, désignés par le Premier ministre, sur leur ...

Cet amendement vise à exclure les normes justifiées directement par la protection de la santé, des droits sociaux et de l'environnement de la compétence du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises au même titre que celles qui concernent la protection de la sécurité nationale, comme c'est déjà prévu par la proposition de loi. Il s'agit de garantir que les attributions confiées au Haut Conseil en amont de la production normative ne permettent pas d'amoindrir la prise en compte des facteurs sociaux, sanitaires, environnementaux et de gouvernance par les entreprises, ce q...

...etite entreprise, je peux témoigner de cette lourdeur administrative. Elle pose d’ailleurs un problème d’équité entre les entreprises de tailles différentes : souvent, les petits patrons ne peuvent pas payer des experts juridiques, comme le font les grands groupes. Enfin, cette surcharge nous coûte cher : elle représente entre 3 % et 4 % de PIB de dépenses inutiles, selon l’OCDE. Alors, oui, une simplification est nécessaire ! Mais laquelle ? Depuis des années, les dispositifs et annonces de simplification se succèdent, sans grand résultat. Pis, la simplification est souvent un prétexte pour affaiblir les règles régulant l’insatiable appétit de profit du capitalisme. Ainsi, c’est au nom de la simplification qu’ont été votées les deux lois Travail qui ont conduit à supprimer de nombreuses protections p...

Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du haut conseil à la simplification pour les entreprises, dont la composition se limite, à ce stade, à des représentants des organisations patronales, d’un parlementaire de chaque chambre et d’un membre du Conseil d’État, sans que les institutions représentatives du personnel soient représentées. C’est pourquoi nous souhaitons y adjoindre trois représentants des organisations syndicales, désignés par le Premier ministre, sur leur ...

Cet amendement vise à exclure les normes justifiées directement par la protection de la santé, des droits sociaux et de l’environnement de la compétence du haut conseil à la simplification pour les entreprises au même titre que celles qui concernent la protection de la sécurité nationale, comme c’est déjà prévu par la proposition de loi. Il s’agit de garantir que les attributions confiées au haut conseil en amont de la production normative ne permettent pas d’amoindrir la prise en compte des facteurs sociaux, sanitaires, environnementaux et de gouvernance par les entreprises, ce q...