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Interventions sur "indemnité" de Guislain CAMBIER
2 interventions trouvées.
...emnisation de leurs élus, mais à indemniser ces derniers. C’est le cas par exemple de la commune d’Amfroipret, dans le Nord, qui compte 234 habitants, ou encore de Saint-Rémy-du Nord, mais je pourrais citer de nombreux autres exemples de ce qui constitue une véritable anomalie dans le fonctionnement de notre démocratie locale, mes chers collègues. Nos débats ont du reste montré que, lorsque les indemnités et les compensations des élus des communes rurales ne sont pas trop modestes, elles sont inexistantes, car les élus sont contraints d’y renoncer. Cet amendement vise donc à étendre le versement de la DPEL, actuellement réservée aux communes de moins de 1 000 habitants, aux communes de moins de 2 000 habitants. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que toutes les communes de moins de 3 50...
...emnisation de leurs élus, mais à indemniser ces derniers. C'est le cas par exemple de la commune d'Amfroipret, dans le Nord, qui compte 234 habitants, ou encore de Saint-Rémy-du Nord, mais je pourrais citer de nombreux autres exemples de ce qui constitue une véritable anomalie dans le fonctionnement de notre démocratie locale, mes chers collègues. Nos débats ont du reste montré que, lorsque les indemnités et les compensations des élus des communes rurales ne sont pas trop modestes, elles sont inexistantes, car les élus sont contraints d'y renoncer. Cet amendement vise donc à étendre le versement de la dotation particulière d'État élus locaux, actuellement réservée aux communes de moins de 1 000 habitants, aux communes de moins de 2 000 habitants. Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que ...
