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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "évaluation" de Guy Benarroche
3 interventions trouvées.
... d'euros, pour 247,4 millions d'euros de crédits de paiement au total. Ces crédits supplémentaires concernent très majoritairement des dépenses de personnel qui connaissent une augmentation de 18,6 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022. Cette augmentation est tout d'abord liée à l'intégration de deux nouvelles institutions au sein du programme 164. La Commission d'évaluation de l'aide publique au développement, a été créée par la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, pour conduire des évaluations portant sur l'efficience, l'efficacité et l'impact des stratégies, des projets et des programmes d'aide publique au développement financés ou cofinancés par la France. Elle devrait voir le jour ...
Je remercie mes collègues pour leurs observations. Madame Goulet, la Commission d'évaluation de l'aide publique au développement sera installée au premier semestre 2023, elle comptera deux collèges - l'un de parlementaires et l'autre d'experts indépendants - dont la composition est fixée par l'article 12 de la loi du 4 août 2021. Son secrétariat, assuré par la Cour des comptes, comptera 5 ETP. Monsieur Reichardt, les CRTC pourront également s'auto-saisir en vue d'évaluer une politique ...
...t de la gestion, et sans se limiter à des questions de délai. Je vous propose tout d'abord de substituer à l'indicateur « Nombre d'auditions au Parlement » celui du « Nombre de rapports établis par les chambres régionales et territoriales des comptes sur le fondement des articles L.235-1 et L.235-2 du code des juridictions financières », qui permettrait de mieux retracer les nouvelles missions d'évaluation des CRTC. Sur le contrôle des comptes et de la gestion, je vous propose : - d'ajouter un indicateur sur le nombre de contrôles menés dans des collectivités territoriales et des EPCI de moins de 50 000 habitants ; - d'ajouter un autre indicateur pour prendre en compte le travail d'analyse de la fiabilité des comptes ; - et, enfin, de remplacer un indicateur de délai sur la sanction des irrégul...
