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...rins-pompiers de Marseille, je remercie le Gouvernement d’avoir repris cet amendement et de le présenter. La réserve militaire est régie par un certain nombre de lois qui ne permettent pas toujours une opérationnalité intéressante pour les marins-pompiers de Marseille. L’ajout d’une réserve citoyenne, civile et non militaire, regroupant des spécialités variées, telle que celle dont disposent les SDIS, améliorera la réponse opérationnelle du bataillon de marins-pompiers de Marseille, dans le grand port maritime et dans le parc naturel des Calanques. Je remercie par avance mes collègues d’adopter cette disposition.
Cet amendement vise à étendre les possibilités pour les SDIS de se constituer partie civile en cas de poursuites pénales dans le cas d’incendies involontaires. En l’état, il résulte de l’article 2-7 du code de procédure pénale que les SDIS peuvent se constituer partie civile devant la juridiction de jugement en vue d’obtenir le remboursement des frais qu’ils ont exposés pour lutter contre un incendie seulement lorsque celui-ci est volontaire. Si l’on peu...
...nterventions s’est accru de manière importante ces dix dernières années, pour différentes raisons, dont l’une découle d’une certaine inaction face à l’urgence climatique. Personne ne peut le nier, le nombre d’épisodes extrêmes est en hausse : pluies violentes, incendies, épisodes de chaleur, autant de situations qui exigent la participation de nos services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). J’en profite pour remercier ici ces héros du quotidien qui, trop souvent au péril de leur vie, viennent en aide à la population et combattent les feux qui ravagent de plus en plus nos territoires ou ceux de nos voisins européens, réduisant parfois à néant des années d’efforts de protection de la biodiversité. En outre, la récente crise du covid a montré une forte mobilisation des pompiers dan...
...tte contre ces sinistres exige des moyens spécifiques au milieu portuaire. Aujourd’hui, seule une circulaire datant de 1977, cosignée par le ministre de l’intérieur et le ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire, donne des orientations en matière de prévention et de lutte contre les incendies dans les ports. Elle ne prend toutefois en compte les évolutions de l’organisation des SDIS ni les apports successifs de plusieurs textes, dont le décret Orsec issu de la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004. En outre, sa force probatoire fait débat, car elle n’a pas été publiée. Notre chambre, dans un travail fait par M. Charles Revet au nom de la commission des affaires économiques dans le cadre du PLF pour 2004 – c’est donc déjà ancien –, a déjà indiqué des pistes de r...
...araît donc essentiel de rappeler la nécessaire coordination des différents opérateurs, en insistant sur la part que doivent prendre les services d’ambulances privées, notamment dans le cadre de garde ambulancière. Les SIS ne peuvent être considérés comme les opérateurs uniques des soins d’urgence et doivent ainsi se coordonner avec les autres acteurs comme le SAMU et les SMUR. L’intervention des SDIS pour répondre à des carences ambulancières ne saurait conduire, pour autant, à la suppression des gardes ambulancières dans certains départements.