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Interventions sur "absence" de Guy Benarroche
4 interventions trouvées.
Cet amendement, ainsi que ceux qui le suivent, vise à combler un manque dans ce texte – et même une réelle absence –, même si je sais combien il est difficile de trouver des solutions. Nous en avons débattu en commission, je l'ai indiqué dans mon propos de discussion générale : si nous souhaitons rendre attractif et possible l'engagement dans la vie politique locale, c'est pour l'ensemble des travailleurs, quelle que soit leur activité, quelle que soit leur profession. De fait, si ce texte contient un certa...
J'entends les arguments qui ont été avancés, que je ne propose là qu'une solution partielle, je comprends que nous n'ayons pas le temps d'en explorer d'autres, que la question mérite d'être approfondie… Toujours est-il qu'on peut se demander si une solution partielle n'est pas préférable à l'absence de toute solution ! Ce qui est certain, c'est que ces cas artisans, commerçants, ces paysans, ces professions libérales, ces indépendants attendaient tous, comme nous depuis des années, cette loi sur le statut de l'élu. Et je ne me fais guère d'illusion : il va leur falloir encore attendre pas mal de temps avant qu'ils ne puissent accéder, grâce à quelque dispositif que ce soit, à des fonctions ...
Cet amendement a pour objet d'élargir à l'ensemble des élus locaux la procédure dérogatoire au régime de déclaration préalable des autorisations d'absence en cas de crise ou de situation exceptionnelle. Les rapporteurs, lors de l'examen du texte en commission, ont restreint cette procédure aux seuls maires et adjoints. Mais les petites communes ont besoin de l'ensemble de leurs équipes lorsqu'un événement climatique a lieu, comme un incendie ou des inondations, ou même en cas d'émeutes, pour aider les habitants et soutenir le maire et ses adjoints...
L'article 9 tend à faciliter le recours aux autorisations d'absence pour les élus locaux. Lors de l'examen du texte en commission, un alinéa a été ajouté pour préciser que l'employeur n'est pas tenu de payer les autorisations d'absence des élus salariés. Je souhaite quelques explications, car cette précision me semble superfétatoire. À ma connaissance, l'obligation de rémunérer les autorisations d'absence des salariés n'existe nulle part dans notre législation....
