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Interventions sur "corse" de Guy Benarroche
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi sert essentiellement à prolonger des mesures dérogatoires, de nature fiscale et civile, afin de résoudre les difficultés liées au désordre de propriété qui touche la Corse. La situation de l’île de Beauté est particulière : de nombreux biens immobiliers ne disposent pas de titres de propriété, en raison d’une particularité héritée de l’ère napoléonienne, durant laquelle avaient été supprimées les sanctions en cas de manquement aux déclarations de succession. Durant deux siècles, nombre de transmissions de patrimoine n’ont pas été déclarées, conduisant à la situati...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi sert essentiellement à prolonger des mesures dérogatoires, de nature fiscale et civile, afin de résoudre les difficultés liées au désordre de propriété qui touche la Corse. La situation de l'île de Beauté est particulière : de nombreux biens immobiliers ne disposent pas de titres de propriété, en raison d'une particularité héritée de l'ère napoléonienne, durant laquelle avaient été supprimées les sanctions en cas de manquement aux déclarations de succession. Durant deux siècles, nombre de transmissions de patrimoine n'ont pas été déclarées, conduisant à la situati...
...mais un certain nombre de mes amis étaient dans le stade. En effet, le match opposait le Sporting Club de Bastia à l’Olympique de Marseille. Or je suis marseillais et, vous le savez, l’Olympique de Marseille est l’un des ciments fondamentaux du peuple marseillais et de la vie marseillaise. Ainsi, parmi les gens qui étaient dans le stade – l’un de mes amis a été blessé ce jour-là – figuraient des Corses, certes, mais également des Corses de Marseille, car ils sont nombreux dans cette ville, et nombre de Marseillais. Je me fais aujourd’hui le porte-parole de ces supporters marseillais, qui nous soutiennent et qui soutiennent le Collectif dans la promotion de cette proposition de loi. Je vous invite donc, mes chers collègues, à en tenir compte et, si vous aviez encore des doutes, à les lever pou...
