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...t encore renforcée depuis l'arrivée de l'intelligence artificielle. Un grand nombre de domaines y ont recours. Selon Pôle emploi - devenu France Travail -, 35 % des entreprises utilisent l'intelligence artificielle pour mener à bien leurs procédures de recrutement. En outre, des algorithmes sont massivement utilisés pour la surveillance de l'espace public en France, notamment dans le cadre de l'expérimentation de la reconnaissance biométrique à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques, dont nous avons longuement débattu. Cela est d'autant plus grave que ces algorithmes font des fautes, parfois énormes. L'algorithme de classement de l'application Google Photos a pendant un temps confondu des photos de personnes racisées avec des photos de gorilles. Un système de reconnaissance vocale permettant...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà près de vingt ans que le droit à l’expérimentation s’exerce en France, avec un bilan mitigé. Le projet de loi organique discuté aujourd’hui s’appuie sur le rapport rendu par le Conseil d’État à la suite d’une commande du Premier ministre datant de janvier 2019 et l’on entend traduire, au travers de ce texte, certaines des préconisations de ce rapport, mais pas toutes. Ainsi, l’une des principales recommandations consistait à alléger les contrai...
L’amendement tend à inscrire dans la délibération prise par l’assemblée pour s’engager dans une expérimentation le cadre méthodologique qui sera mis en œuvre. Suivant l’avis des corapporteurs, la commission des lois a adopté le projet de loi organique en précisant les issues possibles à la fin de l’expérimentation et en renforçant son évaluation. Ces deux points participent nettement à l’amélioration du texte initial. Toutefois, un aspect nous semble toujours manquer dans cette nouvelle version : le renf...
Oui, monsieur le président. Nous pensons réellement que le cadre méthodologique mérite d’être notifié clairement dans le texte. Il nous paraît véritablement indispensable, dès le départ, pour la réussite d’une expérimentation. Au reste, il ne nous semble pas que l’amendement soit totalement satisfait par le texte.
Cet amendement vise à accompagner les collectivités de taille petite et moyenne dans la conduite de leurs expérimentations. Nous l’avons souligné au cours de la discussion générale, la phase préparatoire au lancement d’une expérimentation est déterminante pour la qualité des résultats produits, donc pour l’évaluation finale. S’interroger sur les objectifs, construire un échantillon suffisamment représentatif, préparer les services aux changements d’organisation… Tout cela nécessite un appui en termes d’ingénierie....