Interventions sur "expertise" de Guy Benarroche

...n de l'aménagement et du développement durable qualifiait la société civile de quatrième pilier de la sûreté nucléaire. Cependant, cette reconnaissance et les avancées votées en commission n'enlèvent pas les reculs actés par ce texte à cet égard. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi que le règlement intérieur consacre également la possibilité pour les services chargés des processus d'expertise d'enrichir leurs travaux de dialogues avec la société civile – c'est le fameux « dialogue technique » que vient d'évoquer Daniel Salmon. Il s'agit de recueillir les préoccupations et les questionnements des acteurs de la société civile, d'éclairer cette dernière sur la façon dont les travaux d'expertise peuvent répondre à ses interrogations, mais aussi de confronter les approches avec des expert...

Néanmoins, monsieur le ministre, le fait de prévoir une garantie de dialogue technique dans les règlements intérieurs permettrait d'assurer la pérennité des dispositifs d'ouverture à la société et de renforcer la robustesse de l'expertise sur laquelle s'appuiera la décision. Nous n'approuvons pas les trop nombreux renvois du projet de loi aux futurs règlements intérieurs, qui excluent de fait les parlementaires et la société civile de leur définition. Nous demandons des garanties sur le maintien du dialogue avec la société civile. Voilà ce qui serait de nature à nous donner réellement satisfaction…