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Interventions sur "homicide" de Guy Benarroche
4 interventions trouvées.
... et blessent sur nos routes. Pour réprimer ces faits inacceptables, il n’a pourtant nullement éprouvé le besoin de revenir sur la distinction établie, pour les blessures infligées ou la mort provoquée, entre actes volontaires et involontaires. Nous entendons et comprenons la demande des familles meurtries. Pour autant, aussi légitime que soit leur douleur dans le processus judiciaire, lorsque l’homicide qui les touche est qualifié d’involontaire, il nous faut, comme toujours, légiférer avec le recul nécessaire pour garantir un ordre juridique consistant. Jusqu’à récemment, notre législation distinguait entre atteintes volontaires et involontaires. Cette distinction reposait sur l’un des éléments constitutifs du délit, à savoir l’intentionnalité. Les travaux qui ont précédé notre examen de cett...
Cet amendement, déposé à la suite de demandes adressées par des associations de familles de victimes, vise tout simplement à améliorer l’information des parties civiles dans le cadre des procédures engagées sur les fondements de la nouvelle qualification d’homicide routier.
...délits routiers. Nous pouvons toujours débattre une nouvelle fois des peines planchers, même si, contrairement à ce qu’a affirmé le garde des sceaux, je pense que cette discussion est close : jusqu’à présent, tout a démontré que les peines planchers n’avaient pas de sens. À la limite, nous aurions pu en discuter à l’occasion d’un autre texte. Mais réintroduire les peines planchers pour les seuls homicides routiers, dans le cadre de cette proposition de loi, me semble tout à fait incongru !
Le présent amendement vise à rétablir un article qui nous est cher, mais qui a été supprimé par la commission. Ce faisant, celle-ci a retiré du texte la possibilité, dans le cadre de la préparation à la sortie de détention des personnes détenues, d’offrir un accompagnement spécifique, par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip), aux personnes condamnées pour homicide routier ou blessures routières. Il faut savoir ce que l’on veut : si notre objectif est de sensibiliser les auteurs de tels actes et de faire baisser la récidive, il nous paraît essentiel de prévoir une prise en charge spécifique des principaux facteurs d’accidents routiers dans le cadre de l’accompagnement vers la réinsertion des personnes détenues condamnées pour ce type d’infractions. Le tex...
