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Interventions sur "indemnité" de Guy Benarroche
4 interventions trouvées.
...e implique simplement de prévoir ce qui est possible et de faire en sorte que cela se produise, dans les meilleures conditions – mes chers collègues, je vous renvoie à L ’ Utopie ou la mort ! de René Dumont. Dans l’utopie qui était la nôtre, nous pensions que cette assemblée allait, dans sa grande majorité, voter des amendements du Gouvernement et de la commission tendant à attribuer des indemnités à tous les élus municipaux, sans que celles-ci puissent être révisées par les conseils municipaux. C’est d’ailleurs ce que semblait souhaiter Mme la ministre. Selon nous, les règles applicables à certaines communes au-delà d’un seuil de population devraient être étendues à toutes les communes. On ne devrait pas pouvoir remettre en cause les indemnités dès lors qu’elles sont versées à tous les é...
...t de la présente proposition de loi, Laurie Pons, maire du petit village de Saint-Pierre-de-Mézoargues, me confiait qu’elle regroupait ses réunions de manière à n’effectuer qu’une dizaine de déplacements mensuels à la métropole. Elle parcourt à ce titre 528 kilomètres, au titre desquels elle perçoit, selon le barème de la fonction publique, qui est plus bas que celui du privé, quelque 290 euros d’indemnités kilométriques, pour des frais qui s’élèvent à 368 euros. Si le remboursement des frais de transport est bien prévu par la loi, et nous nous en félicitons, celle-ci ne mentionne que le remboursement des frais d’essence des voitures individuelles. Or certains élus de petites communes – parmi lesquels Laurie Pons, mais elle n’est pas la seule – se sont vu refuser le remboursement de frais de covoi...
L’article 1er concerne l’augmentation des indemnités de fonction des maires. Or nous pouvons tous faire deux constats. Le premier est qu’il est très compliqué pour les maires, notamment des petites communes, de concilier leurs fonctions avec une activité à temps plein. Nous le savons : nous le vivons tous les jours. Le second constat est assez simple : 23 % des élus communaux sont retraités – c’est énorme – et 16 % sont des agents publics ou ass...
L'article 1er concerne l'augmentation des indemnités de fonction des maires. Or nous pouvons tous faire deux constats. Le premier est qu'il est très compliqué pour les maires, notamment des petites communes, de concilier leurs fonctions avec une activité à temps plein. Nous le savons : nous le vivons tous les jours. Le second constat est assez simple : 23 % des élus communaux sont retraités – c'est énorme – et 16 % sont des agents publics ou ass...
