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Interventions sur "jauge" de Guy Benarroche


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Dans la lignée de l’amendement tout juste défendu, il nous apparaît plus opportun de permettre la mise en œuvre de mesures d’encadrement des conditions d’accès et de présence dans certaines catégories d’établissements recevant du public, en fonction des capacités d’accueil de ces établissements, plutôt que de définir des jauges en valeur absolue, ce qui ne répond, en fait, à aucun critère objectif d’évitement de la propagation du virus. Cette mesure avait d’ailleurs été adoptée par la majorité présidentielle en commission à l’Assemblée nationale. Elle permettait d’objectiver et de proportionner les jauges, avant que le Gouvernement ne choisisse d’associer, à cette notion de capacité d’accueil, la situation sanitaire e...

Même s’il a été inclus dans cette liasse, le présent amendement n’a rien à voir avec les quatre précédents et ne traite pas de la question des jauges. Comme nous l’avions dit et comme chacun d’entre vous, mes chers collègues, l’avait dit à l’époque – nous l’avons souvent répété tous ensemble –, l’un des défauts des passes est que leur utilisation donne un faux sentiment de sécurité. Je vous rappelle le relâchement concernant les gestes barrières dont nous avons tous été témoins et dont nous avons tous parlé après l’introduction du passe sani...

Je dois avouer que je n’ai pas très bien compris l’argumentation de M. le secrétaire d’État. Celui-ci nous explique que la proportionnalité présente des complexités, parce qu’il faut s’adapter aux configurations et à la capacité des lieux et que, dès lors que cette nécessité d’adaptation aux configurations et à la capacité des lieux s’impose, il est plus simple de fixer une jauge unique, sans tenir compte d’aucune de ces caractéristiques. Je regrette, mais je ne comprends pas ce raisonnement et je continue donc à défendre notre amendement n° 119. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, je serais d’accord avec vous si l’on prévoyait une concertation entre le préfet, les clubs, les supporteurs et les élus, avant que la jauge ne soit établie et l’arrêté correspondant pris. O...